Charte de la téléconsultation par l’Assurance maladie

Ce mois-ci, la Caisse nationale de l’assurance Maladie (Cnam) diffuse une Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins. Cette charte, prévue par l’avenant n° 9 à la convention nationale du 25 août 2016 organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, a été élaborée avec les syndicats représentatifs signataires.

Conditions, principes et spécificités
La Cnam pose en préambule que la téléconsultation, en supprimant la notion de distance, contribue à éviter les renoncements aux soins et à augmenter l’offre de soins, en particulier dans les zones où cette dernière ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins de la population. Elle facilite donc l’accès aux soins en répondant aux besoins des patients sur leur lieu de vie.

Cette charte de bonnes pratiques s’adresse ainsi à tous les médecins, quels que soient leur spécialité et leur statut (libéraux, salariés, activité mixte…), et déroule en trois chapitres les recommandations et obligations relatives à la pratique de téléconsultation sans lesquelles la prise en charge par l’Assurance maladie ne peut avoir lieu :

• les conditions requises pour la pratique de la téléconsultation : des enjeux de qualité et de sécurité des soins ;
• les principes conditionnant la prise en charge par l’Assurance maladie de la téléconsultation ;
• la spécificité des sociétés proposant des télécabines de téléconsultation et autres offreurs de solutions de télémédecine.

Les nouveautés de l’avenant n° 9
Cette charte fait partie des nouvelles mesures, qui encadrent la téléconsultation, ajoutées dans le cadre de l’avenant n° 9 pour répondre à des principes d’organisation du système de soins. Est par ailleurs également stipulé qu’un médecin ne peut réaliser, sur une année civile, plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).

Plus globalement, l’avenant n° 9 entérine le remboursement par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation à trois conditions : respect du parcours de soins coordonné, alternance de consultations en présentiel et de téléconsultations, territorialité de la réponse aux soins. Avec ces conditions, l’Assurance maladie veut assurer un suivi régulier du patient, dans un objectif de qualité et de sécurité des soins. Elle précise que le médecin téléconsultant doit pouvoir assurer une continuité des soins aux patients.

Par ailleurs, l’avenant n° 9 introduit des assouplissements pour favoriser le développement des pratiques. Primo, la nécessité de la connaissance préalable du patient par le téléconsultant a été supprimée au profit d’une obligation d’alterner téléconsultations et présentiel pour un suivi médical de qualité. Secundo, un médecin peut être téléconsulté en dehors de son territoire si le patient réside dans une zone sous-dense dépourvue d’organisation territoriale de télémédecine.