Contenus pour le tag : Secret professionnel.

Un organisme de contrôle médical peut-il traiter les données de santé de ses propres salariés ?

29 jan. 2024 - 14:32,

Tribune

- Par Alice ROBERT & Alexandre FIEVEE

Lorsqu’un organisme de contrôle médical traite des données de santé d’un de ses salariés afin d’évaluer les capacités de travail dudit salarié, la licéité d’un tel traitement au regard du RGPD interroge. Comment effectivement gérer cette double « casquette » de l’organisme, à la fois responsable de ...

Le dossier médical à l’épreuve du droit

25 mai 2023 - 12:40,

Tribune

- Alexandre Fievee & Alice Robert 

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : l...

consultation-de-la-cnil-sur-la-gestion-des-donnees-en-pharmacie

Consultation de la Cnil sur la gestion des données en pharmacie

02 nov. 2021 - 11:07,

Actualité

- DSIH

La Cnil lance, jusqu’au 19 novembre, une consultation sur un projet de référentiel destiné à aider les officines de pharmacie à respecter la protection des données.

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