Contenus à propos de Data governance act.

Dans son rapport d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques du secteur numérique, enregistré le 8 juillet 2026, l’Assemblée nationale recommande de transposer en droit français la fiducie de données (data trust) sous la forme d’un statut de syndicat de données : un...

Le 19 juin, le Health Data Hub a annoncé la disponibilité des grilles de redevances pour l’accès aux données de santé afin de faciliter la contractualisation entre établissements hospitaliers et acteurs privés.