Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Open data de santé: un dossier épineux

14 oct. 2013 - 02:00,
Actualité - DSIH
Le rapport sur la "Gouvernance et l'Utilisation des Données de Santé" rendu récemment par Pierre-Louis Bras à Marisol Touraine émet des préconisations quant à la création d'un système d'information public de gestion des données de santé nationales. Certaines de ces recommandations auront besoin d'être affinées, afin de définir clairement ce qui doit tomber dans le domaine public, ou pour ne pas provoquer le mécontentement des professionnels de santé.

 

Afin de répondre à la demande de la ministre des affaires sociales et de la santé, qui souhaite mettre en place un dispositif d'accès et d'utilisation des bases de données médico-administratives, le rapport sur "la gouvernance et l'utilisation des données de santé" a été remis le 3 octobre 2013 à Marisol Touraine. Ce rapport va dans le sens de la politique d'ouverture de l'ensemble des données publiques, dite "open data", que le gouvernement a lancé à la rentrée.

 

Des lots de données publiques ou partiellement anonymes

Le rapport "Gouvernance et Utilisation des Données de Santé" émet des propositions quant aux contours d'un prochain système d'information public, englobant l'ensemble des données de santé nationales. Il préconise sa partition en lots de données, dont certaines pourraient être publiques, comme le niveau d'activité ainsi que les tarifs relatifs aux professionnels de santé. Sous le contrôle de la CNIL, l'accès aux données anonymes, "sans risque de réidentification", serait donc ouvert.

Les données indirectement nominatives seraient, quant à elles, accessibles à des organismes de vigilance sanitaire, via un dispositif unique de droits d'accès sécurisé. Toutes ces dispositions devraient entraîner quelques modifications législatives, concernant le SNIIRAM et le PMSI dans le code de la sécurité sociale et de la santé, ou se référant à la recherche en santé, à l'analyse et à l'évaluation des activités de soins et de prévention dans la loi Informatique et Liberté.

 

Ne pas contrevenir au secret professionnel

À la lecture de de ces recommandations, il parait souhaitable que soient formalisées les notions de "réidentification" et de "données indirectement nominatives", afin de bien cloisonner ce qui peut être rendu public et ce qui ne le doit pas. La deuxième réflexion concerne les données relatives aux  professionnels de santé, étant entendu qu'elles sont soumises au secret professionnel en général, et au secret médical en particulier. Les débats devraient être animés lors des réunions de concertation qui se tiendront autour de ce dossier.

 

B.B/DSIH

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Le Centre hospitalier de Libourne explore une nouvelle voie pour préparer l’évolution du DPI

Le Centre hospitalier de Libourne explore une nouvelle voie pour préparer l’évolution du DPI

15 mai 2026 - 13:16,

Actualité

- DSIH , Rédaction

Dans un environnement hospitalier contraint, le Centre hospitalier de Libourne, avec les établissements de Blaye et Sainte-Foy-la-Grande, expérimente une approche progressive pour mieux exploiter l’information patient déjà présente dans le système d’information, sans refonte lourde des outils exista...

Illustration « L'avenir du numérique va être très humain »

« L'avenir du numérique va être très humain »

13 mai 2026 - 16:06,

Actualité

- DSIH

Deux ans après le lancement de La Poste Santé & Autonomie, Dominique Pon, son directeur général, revient sur les convictions fondatrices du projet et sur ce qui a avancé depuis : la structuration d'une offre data complète, le positionnement sur l'IA souveraine, et la place qu'occupent les services h...

Illustration EHDS : comment préparer dès aujourd’hui les systèmes d’information de santé

EHDS : comment préparer dès aujourd’hui les systèmes d’information de santé

11 mai 2026 - 23:35,

Actualité

- DSIH

L’EHDS n’est plus un sujet de prospective : c’est un chantier déjà ouvert. À SantExpo 2026, DSIH y consacrera une Agora le 21 mai, de 12h00 à 12h45, avec Isabelle Zablit, Christophe Le Dantec et Lân Guichot. Animé par Nicolas Schneider, ce rendez-vous décryptera ce que le règlement européen change d...

Illustration Sobriété numérique en santé : ce que les indicateurs actuels ne mesurent pas

Sobriété numérique en santé : ce que les indicateurs actuels ne mesurent pas

11 mai 2026 - 20:41,

Tribune

-
Nicolas Schneider

Le numérique pèse 2,5 % de l’empreinte carbone française. Dans le même temps, les estimations disponibles suggèrent qu’une interaction avec une IA générative peut consommer plusieurs fois plus d’électricité qu’une recherche en ligne classique, parfois autour d’un facteur dix selon les hypothèses ret...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.