Transposition de la directive 2010/32/UE : Le SNITEM salue un pas supplémentaire dans la lutte contre les accidents d’exposition au sang

Ce texte s’inscrit dans une évolution nécessaire
d’une meilleure protection des personnels de santé contre les Accidents d’Exposition au Sang (AES)
par un renforcement des obligations des employeurs publics et privés du domaine de la santé. Il
apporte des outils supplémentaires de lutte contre les AES, qui représentent encore l’un des
risques les plus graves pour les soignants dans leur exercice quotidien1. Les entreprises membres
du groupe du SNITEM sur les DM sécurisés rappellent leur engagement pour lutter contre les AES
aux côtés des établissements, notamment par la mise à disposition de matériels à dispositif de
sécurité intégré et d’outils de formation à leur bonne utilisation.

La transposition en France de la directive 2010/32/UE par le biais d’un décret et d’un arrêté publiés
le 31 août 2013 au Journal officiel constitue une étape supplémentaire nécessaire et importante dans
le renforcement de la protection des personnels de santé publics et privés contre les risques
professionnels, en particulier les risques de blessures par objets piquants ou tranchants, pouvant
être responsables d’infections par divers pathogènes.

L’arrêté et le décret de transposition sont fidèles aux orientations de la directive.

Plus précisément l’arrêté :

•
impose aux établissements de revoir l’analyse de risque et d’adapter les précautions à
prendre en matière de lutte contre les AES (cf. article 3 de l’arrêté).
Ce nouveau texte apporte un référentiel commun en matière de sécurité au travail des personnels de
santé, quel que soit leur lieu d’exercice. Surtout il précise et renforce les dispositions minimales
destinées à combattre et prévenir les Accidents Exposant au Sang (AES), un problème de santé
publique, souvent minimisé et auquel les personnels infirmiers sont les premiers exposés.

•
C’est le premier texte à mentionner de manière explicite l’usage de matériel doté d’un
système de protection intégré comme une solution efficace pour prévenir les AES.
1 Le Parlement européen estime que les blessures par piqûres d’aiguilles sont à l’origine d’un million de
blessures chaque année en Europe (European Parliament -Preventing needle-stick injuries in the health sector.
11 February 2010).


L'acceptation et la bonne utilisation des dispositifs sont aussi et surtout conditionnées par la
formation.

•
Il oblige l’employeur à porter à la connaissance des personnels les informations techniques
sur les risques liés aux DM dont l’utilisation présente un risque d’AES.
Les formations techniques sur les risques doivent s’accompagner d’une formation à la bonne
utilisation des DM dès leur mise en place et s'inscrire dans la durée, pour entretenir le niveau de
connaissance et d'adhésion du personnel.

•
Il instaure l’obligation pour les travailleurs de signaler « immédiatement » tout accident ou
incident causé par des objets tranchants, en vue d’une prise en charge médicale la plus
précoce possible.
La mise en place d’une « culture de la sécurité » permet également de limiter le phénomène de sous-
déclaration, en poussant davantage d'infirmiers et de médecins à déclarer. Cela peut donner dans un
premier temps le sentiment d'une augmentation des AES, signe d'une prise de conscience accrue et
d'une meilleure maîtrise du risque.

Un engagement réaffirmé des industriels

La publication de ce texte est l'occasion de rappeler que ces accidents sont évitables. Elle implique
dans les établissements concernés de prendre toutes les mesures ayant démontré leur efficacité
dans la réduction des AES et de diffuser les bonnes pratiques auprès de l'ensemble des
professionnels de santé.

Les industriels du groupe sur les DM sécurisés du SNITEM réaffirment leur engagement pour lutter
aux côtés des établissements contre les AES, par le biais des innovations récurrentes qu’ils apportent
aux dispositifs médicaux dits « sécurisés » -mais également en proposant leur expertise spécifique
dans le cadre des analyses de risque réalisées par les établissements : accompagnement dans la
conversion et nécessaire formation des personnels à l’utilisation des dispositifs sécurisés.

A propos du SNITEM

Créé en 1987, le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM) rassemble les acteurs de
l’industrie des technologies et dispositifs médicaux y compris les NTIC impliquées dans la Santé. Il fédère
quelque 340 entreprises françaises ou internationales dont la plupart ont la taille de PME ou d’ETI. Le SNITEM
est ainsi la première organisation en France représentant les entreprises de ce secteur d'activité et
l'interlocuteur privilégié et référent des Pouvoirs Publics. www.snitem.fr

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