Le numérique en santé dans le PLFSS 2025

15 oct. 2024 - 09:42,
Actualité - Damien Dubois

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Illustration Le numérique en santé dans le PLFSS 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été présenté le jeudi 10 octobre au Conseil des ministres dans un contexte d’aggravation du déficit global du pays, qui pourrait atteindre 7 % du PIB en 2025, et du déficit de la branche Maladie, estimé à 14,6 milliards d’euros en 2024. Tour d’horizon de quelques mesures concernant le numérique en santé.

La télémédecine comme vecteur de l’« aller-vers »
Le PLFSS devrait poursuivre la stratégie de l’« aller-vers » les populations des territoires médicaux sous-denses. Les soins itinérants seront possibles notamment grâce au développement de la télémédecine et des « médicobus ». Des moyens supplémentaires seront alloués aux centres de santé participative expérimentaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) pour toucher les publics précaires.

L’innovation en psychiatrie
Alors que la santé mentale est déclarée grande cause nationale, le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (Fiop) sera augmenté afin de financer de nouveaux projets en 2025 visant à encourager les prises en charge innovantes.

Le numérique pour lutter contre les fraudes
Le numérique en santé est peu évoqué dans ce PLFSS. Il servira notamment à lutter contre les fraudes à l’Assurance maladie. En effet, l’identification des bénéficiaires de prestations d’assurance maladie devrait être sécurisée avec le déploiement de l’application Carte Vitale et de France Identité.

Des baisses de prix hors d’atteinte pour le Snitem
Le PLFSS 2025 veut par ailleurs assurer une meilleure pertinence dans la prise en charge des dispositifs médicaux attestant d’une utilisation effective par le patient. La prise en charge sera conditionnée à la remontée de données. Ce PLFSS n’est d’ailleurs pas satisfaisant pour une partie des acteurs de l’innovation.

Ainsi, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), par exemple, dénonce un montant d’économies relatif aux baisses de prix qui ne serait pas soutenable pour les entreprises du dispositif médical et se situerait à l’opposé des objectifs de réindustrialisation et d’innovation portés par le gouvernement lui-même. Même s’il est conscient de la mauvaise situation budgétaire de la Sécurité sociale, les 200 millions d’euros de la baisse de prix des produits seraient donc non seulement incompatibles avec les objectifs de réindustrialisation de nos territoires, mais iraient jusqu’à mettre en péril la santé économique des entreprises et leur capacité d’innovation dans un contexte déjà complexe. Le Syndicat prône plutôt une régulation reposant sur la maîtrise médicalisée des dépenses de santé plutôt que sur une régulation comptable basée sur la baisse de prix.

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