La DGRINES sera organisée en quatre sous-directions au 1er novembre, sous la direction de Lise Alter

Le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026, publié au Journal officiel du 20 juin et entré en vigueur le lendemain, a créé la DGRINES au sein de l'administration centrale des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale. Le même texte abroge le décret de 2019 qui portait la délégation au numérique en santé et supprime cette dernière. La DGRINES lui est substituée dans les sièges qu'elle occupait au sein des organes délibérants des établissements publics et organismes du champ. Un régime transitoire place les services concernés sous l'autorité du directeur général jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'organisation, et au plus tard jusqu'au 1er novembre 2026.

Ce que le décret confie à la direction générale

Dans le champ des services numériques en santé mentionnés à l'article L. 1470-1 du code de la santé publique, la DGRINES fixe les règles de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique dans les conditions prévues à l'article L. 1470-5, accompagne la mise en conformité et le déploiement de ces services, et veille à la cohérence des projets portés par les services et organismes placés sous l'autorité des ministères. Elle participe au financement des outils destinés à renforcer la cybersécurité et la résilience. Elle développe et déploie les services socles et plateformes numériques publiques, assure le service public de l'information en santé, pilote la gouvernance des données de santé et définit les règles de leur mise à disposition à des fins d'usage secondaire.

Le décret précise que cette stratégie du numérique s'exerce en déclinaison de la stratégie et dans le respect des référentiels techniques définis par la direction du numérique des ministères. Il confie par ailleurs à la DGRINES la tutelle d'établissements publics et d'organismes exerçant leurs activités dans les domaines du numérique, de la recherche appliquée et de l'innovation en santé, sans nommer d'opérateur.

Quatre sous-directions et un pôle

L'arrêté du 18 juin 2026, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er novembre, répartit ces missions entre la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique, la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies, la sous-direction de l'accélération de l'innovation, la sous-direction de la transformation et des parcours, et le pôle de la stratégie réglementaire et internationale.

La première élabore les règles de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique applicables aux services numériques en santé et déploie les services socles et plateformes. La troisième définit les règles de mise à disposition des données de santé, en pilote la gouvernance et met en œuvre les actions favorisant leur utilisation secondaire, y compris à des fins de développement de l'intelligence artificielle. Le directeur général est assisté d'un adjoint, dispose d'un cabinet et se voit rattacher trois missions d'appui transverses, dont le pilotage d'un guichet fédéré d'accompagnement des acteurs de l'innovation et l'animation territoriale.

Les services transférés

Un second arrêté du 18 juin fixe la liste des entités placées à titre transitoire sous l'autorité du directeur général : la sous-direction de la recherche et de l'innovation et le département de la santé et de la transformation numérique de la direction générale de l'offre de soins ; les six pôles de l'ancienne délégation du numérique en santé, son secrétariat général et ses unités chargées des affaires réglementaires et européennes, des partenariats et de la communication ; enfin les parties du secrétariat général des ministères sociaux chargées des expérimentations relevant de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, dites « article 51 ».

La feuille de route annoncée

Lise Alter a dirigé l'Agence de l'innovation en santé avant de rejoindre le cabinet de Yannick Neuder, puis celui de Stéphanie Rist. Sur LinkedIn, elle a indiqué vouloir « déployer les innovations technologiques et organisationnelles pour générer des gains d'efficience, garantir le partage fluide et sécurisé de nos données et restaurer notre souveraineté sanitaire ».

Sources

• Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, JORF n° 0143 du 20 juin 2026, texte n° 20
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, JORF n° 0143 du 20 juin 2026, texte n° 24
• Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, JORF n° 0143 du 20 juin 2026, texte n° 23
• Décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé, Mme Lise Alter, JORF n° 0212 du 11 septembre 2026, texte n° 74