Pour un patient maître de ses données de santé

Le contexte sanitaire a mis en avant la nécessité de modernisation et d’accélération du partage des données de santé. La crise qui en découle est également porteuse d’opportunités pour redéfinir la place du numérique dans notre système de santé et faire du partage de données de santé un levier au service de la santé et de la prévention. Dans le même temps, l’un des axes principaux du plan Ma santé 2022 est le numérique au service des patients.

Deux think tanks, le Cercle Prévention & Santé et le Club Numérique & Territoires de Com’Publics ont édité le livre blanc . Outre un état des lieux du partage de données de santé et des freins à son déploiement, il décline des recommandations pour accélérer la transition numérique en santé au bénéfice du patient.

Le patient acteur du système de santé et de sa numérisation

Le constat de départ est le changement de paradigme d’un patient passif vers un usager acteur de sa santé, dans la lignée de la loi de 2002, mais aussi acteur du système de santé à l’aide des outils numériques à l’heure d’Internet et du déploiement de l’e-santé à travers les plateformes et les outils numériques de service.

L’accès croissant des patients aux données de santé et leur capacité à analyser eux-mêmes leur état de santé à l’aide d’applications sont mis en évidence. La masse de données de santé, émanant de sources diverses, a explosé ces dernières années. Par ailleurs, la sensibilisation aux apports des outils numériques pour la santé s’est renforcée, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Un sondage OpinionWay, présenté aux Assises citoyennes du numérique en santé en novembre dernier, montre ainsi que 8 Français sur 10 sont prêts à autoriser l’accès aux données présentes dans leur ENS aux professionnels de santé qui les suivent si leur santé peut en retirer un bénéfice.

La nécessité de garantir un cadre de confiance

Le second constat est la polarisation des débats sur la protection et la sécurité des données, entre empowerment du patient et craintes de dépossession de ses données de santé. (Re)placer le patient au cœur du système de santé par l’usage et le partage de ses données à travers le numérique via des plateformes dédiées représente ainsi une opportunité pour tous, mais aussi pour le système de santé lui-même, en termes de gain de temps, d’efficience et d’économies.

Le livre blanc souligne l’importance de garanties fortes pour assurer cette transition de façon optimale et la nécessité d’encadrer tant l’usage des données que l’IA par les standards de cybersécurité dans le respect de la confidentialité (Cnil et RGPD). Ces éléments sont indispensables dans le cadre de l’extension de l’usage du dossier médical partagé ou de l’accélération de la recherche médicale grâce au Health Data Hub (HDH).

Des recommandations pour relever les enjeux de l’usage et du partage des données de santé

Les deux think tanks proposent une vingtaine de recommandations dans quatre domaines :

Un parcours de santé simplifié et amélioré par le partage de données de santé du patient

1. Accélérer la définition et la mise en œuvre des référentiels d’interopérabilité ;

2. Rendre opposable l’ouverture des données dans un format exploitable par tous les acteurs de la santé, y compris les éditeurs de logiciels ;

3. Lancer une campagne de communication massive auprès des industriels du numérique pour les informer du lancement de l’outil Web « Convergence » qui permet d’auto-évaluer son degré de conformité aux normes d’interopérabilité et créer un guichet unique destiné à accompagner les acteurs privés dans leur mise en conformité ;

4. Accélérer la structuration des données de santé du DMP ;

5. Faire la démonstration de l’intérêt du DMP pour les praticiens par l’usage ;

6. Intensifier la formation et la sensibilisation des professionnels de santé aux nouvelles technologies, en particulier à la collecte et à l’utilisation des données ;

7. Fluidifier et faciliter la mutualisation de la donnée de santé pour permettre aux plateformes de données de santé de bénéficier de volumes de données suffisants pour alimenter des outils d’intelligence artificielle ;

8. Sensibiliser les patients à l’intérêt du traitement des données de santé par l’IA en multipliant les cas d’usage.

De patient passif à acteur central de sa santé : un patient réaffirmé par l’usage de ses données dans un cadre rassurant

9. Créer des mécanismes d’information automatique des patients sur l’usage de leurs données et leur fournir la possibilité de faire jouer leur droit d’opposition. Le DMP pourrait ainsi être le lieu à la fois de la prise d’information et du consentement ;

10. Lancer des campagnes de sensibilisation à l’attention des patients quant à l’importance du partage de données de santé sur le même modèle que les campagnes pour le don du sang ;

11. Cartographier les usages numériques chez les médecins afin de leur apporter des solutions simplifiées qui les encourageront à adopter les bons réflexes en matière de sécurité, en lien avec les acteurs privés (éditeurs, etc.) ;

12. Flécher une partie de la prime attribuée aux ARS dans le cadre des ROSP (rémunérations sur objectifs de santé publique) aux directeurs généraux d’hôpitaux afin de les sensibiliser aux enjeux cybersécuritaires des établissements et de les encourager à s’en saisir davantage ;

13. Renforcer les standards de cybersécurité qui doivent être respectés par les acteurs traitant des données de santé ;

14. S’assurer d’une supervision humaine de toute utilisation du numérique en santé et anticiper le cadre d’application de l’article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique.

Le partage massif des données de santé à travers les plateformes au service de l’accélération de la recherche médicale

15. Accélérer le calendrier du déploiement du HDH afin de rester en cohérence avec les résultats attendus par les patients ;

16. Donner les ressources nécessaires aux instances chargées d’évaluer et autoriser les projets du HDH afin d’instaurer un délai raisonnable pour l’obtention de l’autorisation par les porteurs de projets ;

17. Pérenniser l’arrêté du 21 avril 2020 qui autorise le GIP Health Data Hub et la Cnam à recevoir des données de santé dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et élargir son champ à toute recherche médicale d’intérêt général afin de favoriser le partage et la mutualisation de la donnée.

Focus : encourager une vision souveraine et pragmatique de l’e-santé

18. Mettre en œuvre dès à présent un cadre de soutien industriel et technologique pour encourager le développement de la santé numérique sur le territoire européen ;

19. Garantir un accès répondant aux plus hauts standards de cybersécurité et respectueux de la réglementation en matière de protection des données aux acteurs de l’écosystème privé dès lors que leurs objectifs d’utilisation des données répondent à une finalité d’intérêt général ;

20. Inclure l’objectif de renforcement de la participation de la France aux grands projets européens dans le plan Ma santé 2022 ;

21. Faire connaître et accompagner l’écosystème privé innovant dans les réponses aux appels d’offres européens, au moyen d’un guichet unique par exemple ;

22. Encourager le développement de l’e-santé dans un cadre clair basé sur la notion de donnée souveraine pour assurer la réussite du projet de plateforme nationale ;

23. Assumer une règle de soutien prioritaire aux opérateurs technologiques qui intègrent les contraintes juridiques et éthiques tant françaises qu’européennes dans leurs cahiers des charges.