Certification des établissements de santé : démarrage du 6ᵉ cycle au 1er septembre 2025

Une continuité avec le cycle précédent

Succédant au 5ᵉ cycle (2021-2025), reconnu par les professionnels comme un outil efficace d’amélioration continue, ce nouveau cadre conserve l’organisation du référentiel autour de trois grands chapitres :

• l’établissement,
• les équipes de soins,
• le patient.

Cependant, plusieurs ajustements visent à simplifier son appropriation : 12 objectifs sont désormais fixés, adossés à 118 critères (contre 132 auparavant), dont la formulation a été optimisée. Les méthodes d’évaluation ont également été revues pour plus de clarté et d’efficacité.

Trois orientations stratégiques

Afin de mieux répondre aux enjeux actuels de santé publique et d’accroître l’impact de la certification, la HAS introduit des évolutions notables, articulées autour de trois ambitions principales :

1. Un renforcement des exigences sur des thématiques sensibles : prévention des risques obstétricaux, sécurisation des prescriptions et de l’usage des médicaments, gestion des risques numériques et encadrement des usages de l’intelligence artificielle.
2. Un alignement avec les priorités nationales de santé publique :
• intégration de la pertinence des prescriptions d’antibiotiques dans les critères impératifs,
• nouvelles exigences pour l’organisation de la prise en charge non programmée, en particulier aux urgences,
• consolidation des critères relatifs aux pratiques en psychiatrie.
3. Une valorisation accrue du rôle des patients : reconnaissance de leur position de partenaires de leur parcours, prise en compte de leurs droits, de leur expérience et de leur satisfaction.

Des acteurs mobilisés dès 2025

Pour Véronique Anatole, membre du collège de la HAS et présidente de la commission de certification des établissements de santé, ce cycle illustre « une forte maturité issue d’un large travail de concertation », rappelant que « la qualité et la sécurité des soins doivent rester la boussole de l’ensemble du système ».

De son côté, Patrick Méchain, chef du service de certification, précise que 261 établissements seront concernés dès 2025 par les visites d’experts-visiteurs :

• 2 CHU,
• 18 centres hospitaliers,
• 1 hôpital d’instruction des armées,
• 5 établissements publics de santé mentale,
• 138 cliniques privées,
• 3 centres de lutte contre le cancer,
• 94 établissements privés à but non lucratif.

Des webinaires pour accompagner la mise en œuvre

Afin d’accompagner le déploiement de ce 6ᵉ cycle, la HAS organise deux sessions en ligne :

• 22 septembre : un webinaire destiné aux représentants des usagers (Certification des établissements de santé – 6ᵉ cycle),
• 29 septembre : un échange interactif pour les établissements, experts-visiteurs, ARS et structures d’appui, intitulé « Webinaire 6ᵉ cycle de certification : nous répondons en direct à vos questions ! ».

Ressources disponibles

Tous les documents, outils pratiques et informations nécessaires à l’appropriation de la démarche sont accessibles sur le site de la HAS, dans l’espace dédié « S’approprier le 6ᵉ cycle ».
Le référentiel de certification 2025, socle méthodologique du dispositif, est également mis à disposition des établissements et des usagers. Certification des établissements de santé pour la qualité des soins.