Mise en ligne du Vademecum de la télésanté de la FHP-MCO

La Fédération de l’hospitalisation privée en Médecine, chirurgie et obstétrique (FHP-MCO) est le syndicat patronal national des 580 cliniques et hôpitaux privés participant aux missions de service public de la santé. En fin d’année dernière, elle a publié en ligne son outil dématérialisé : Vademecum de la télésanté.

Un registre des textes et règlements
Il se présente sous la forme d’un guide recensant « l’ensemble des textes législatifs et réglementaires définissant la télésanté afin d’en faciliter [la] compréhension ». Il précise notamment les conditions de mise en œuvre de la télésanté, qui peut la pratiquer et quelles en sont les conditions de facturation. Il est destiné aux établissements de santé privés et aux professionnels libéraux qui interviennent au sein de ces établissements et réalisent des actes de télémédecine ou une activité de télésoin.

Le Vademecum sera régulièrement actualisé au gré des prochaines parutions des textes officiels. La Foire aux questions devrait également être complétée. La recherche est possible par acte et activité, par mots-clés et texte libre. D’après la FHP, il est accessible via n’importe quel navigateur Internet (Chrome, Microsoft Edge…) sur PC, MAC et smartphone.

« Notre objectif est de mettre à disposition un outil unique pour l’ensemble des actes de télémédecine et de l’activité de télésoin, faisant partie du tout qu’est la télésanté, afin, d’une part, d’en faciliter l’accès et, d’autre part, de poursuivre notre mission d’accompagnement de nos cliniques et hôpitaux privés », explique Frédérique Gama, présidente de la FHP-MCO, dans l’édito du site.

Le vademecum Autorisations
La FHP-MCO avait déjà mis en ligne un Vademecum des autorisations de santé compilant les textes réglementaires définissant les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins soumises à autorisation. « Nous soulignons notre profond attachement à ce régime juridique garant (a priori) de règles de fonctionnement claires et transparentes tant pour les acteurs de santé que pour le régulateur via les Schémas Régionaux de santé ou encore les usagers », explique Frédérique Gama, dans l’édito consacré aux autorisations de santé.

Le site détaille notamment l’hétérogénéité de la situation en matière de droit des autorisations, avec 18 activités de soins soumises à autorisation selon des normes de moyens (décret de 1956 et décret Maternité de 1998), des normes de compétences (urgences, ambulatoire…) et des exigences d’activité (seuils d’activité…), auxquelles s’ajoutent des reconnaissances contractuelles (USC, soins palliatifs).

Dans ce paysage éclaté, la FHP-MCO propose un droit des autorisations souple, visant trois objectifs :

• Redonner des marges de manœuvre aux organisations et garantir la liberté du choix des modes de fonctionnement ;Favoriser l’innovation organisationnelle, clinique et thérapeutique ;
• Changer de paradigme en développant une construction normative moderne s’appuyant sur la qualité et la sécurité de prise en charge des patients faisant ainsi la promotion de la mesure des résultats et des compétences mises à disposition.

Une feuille de route en neuf points vient accompagner ces trois objectifs.