France 2030 – grande cause santé mentale : ouverture de la vague 1 de l’appel à projets du grand défi « dispositifs médicaux numériques en santé mentale »

Soutenir le développement et la production en France de dispositifs médicaux innovants qui répondent aux enjeux de santé publique majeurs est l’une des cinq priorités du plan Innovation Santé 2030, volet santé de France 2030 coordonné par l’Agence de l’innovation en santé, qui ambitionne de faire de la France une nation innovante et souveraine en santé.

En France, une personne sur quatre sera concernée à un moment de sa vie par un trouble psychique. En faisant de la santé mentale sa grande cause nationale, le gouvernement va déployer un panel d’actions pour répondre au besoin des citoyens. Ainsi, le numérique en santé mentale et en psychiatrie représente une opportunité pour développer des approches personnalisées, particulièrement attendues dans ce domaine. Grâce à des méthodes innovantes de collecte de données, ces outils numériques représentent un espoir pour mieux détecter les symptômes, prévenir l’apparition de pathologies ou encore affiner le diagnostic. Ils peuvent également – sans se substituer aux interactions humaines – renforcer la relation soignant-patient et améliorer l’accès aux soins pour les patients en santé mentale. C’est l’objet du plan « Dispositif médicaux innovants », du plan Innovation Santé 2030 piloté par les ministères de la Santé et de l’Accès aux Soins, de l'Économie, des Finances et de l’Industrie, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, avec le secrétariat général pour l'investissement, en charge de France 2030 et l’Agence de l’innovation en santé.

Le secteur numérique en santé mentale, encore peu mature et confronté à des défis d’évaluation, nécessite aujourd’hui un soutien pour accélérer son développement. L'intérêt des dispositifs médicaux numériques en santé mentale doit encore être démontré. C’est toute l’ambition du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », annoncé par le Premier ministre, pour faciliter la transformation numérique engagée par la France au service de la santé mentale des patients, des aidants et des professionnels.

Ce Grand Défi est structuré en quatre axes, afin d’accompagner le développement, l’évaluation, le financement et la formation sur les dispositifs numériques dédiés aux parcours de soin et aux parcours de vie des patients, des

France 2030 : l’État accompagne l’innovation numérique au service de la santé mentale des citoyens

•   Axe 1 « Innovation & Recherche sur les DM numériques en santé mentale au service des patients, aidants, professionnels » : Un réseau des acteurs du numérique en santé mentale sera structuré pour accompagner le développement, l’expérimentation, l’évaluation, la maturation, le déploiement des innovations numériques en santé mentale. Il réunira les utilisateurs (patients, aidants, professionnels, établissements), les concepteurs de solutions et entrepreneurs, les académiques, les institutions, les financeurs et les évaluateurs.

•   Axe 2 « Génération de preuves et évaluation de l’intérêt des DM numériques en santé mentale » : L’appel à projets « Grand Défi sur les DM Numériques en santé mentale » mobilisera l'innovation au service des patients, aidants, professionnels. Il fera l’objet de plusieurs relèves, dont la première aura lieu le 28 janvier 2025 (voir infra).

•   Axe 3 « Financement, intégration dans la pratique professionnelle et adoption par les patients » : Cet axe s’articulera avec la stratégie prévention pilotée par l’AIS, à travers, notamment appel à projets « Challenge prévention:démonstrationdelavaleurdesinnovationsenvieréelle »quimobiliseral'innovationauservice de la prévention et intègre, parmi ses 8 thématiques prioritaires, la prévention en santé mentale : Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle | Bpifrance

•   Axe 4 « Sensibilisation et formation des usagers et des professionnels en santé mentale » : Cet axe vise à constituer des parcours de formation initiale et continue au numérique en santé mentale pour les professionnels et les patients, en collaboration avec le CNUP, le CNPP, les associations de patients et de pair-aidants.

  Un comité d’experts, composé de représentants de patients, de professionnels, d’établissements, d’organismes et d’institutions en santé mentale, a été mis en place depuis le premier trimestre 2024 pour constituer le plan d’action, les appels à projet, la procédure de sélection, l’accompagnement et le suivi des projets.

  Dans le cadre du Grand Défi « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », un appel à projets d’envergure est lancé, doté de 10 millions d’euros, répartis sur deux vagues annuelles entre 2024 et 2026.

  Ce dispositif vise à identifier, évaluer et financer des projets numériques innovants, répondant aux besoins en santé mentale de la population générale, des patients, des aidants, ainsi que des professionnels de santé et des établissements. L’objectif est de transformer les parcours de soins et de vie des utilisateurs grâce à des dispositifs numériques, en abordant des thématiques clés telles que les troubles psychiques, addictifs ou du neurodéveloppement.

  En réunissant patients, professionnels, concepteurs et évaluateurs, cet appel favorise une collaboration inédite pour co-développer et évaluer l'impact clinique, organisationnel, économique, éthique et en vie réelle de ces innovations, afin d’améliorer la prévention, le diagnostic, la prise en charge et le suivi à distance en santé mentale.

  Les développements visés couvrent trois stades :

  •   Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques (DMN) en santé mentale

  •   Stade 2 : Evaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour le futur DMN

  •   Stade 3 : Etude d’analyse d’impact budgétaire dans l’indication envisagée en santé mentale

    Une attention particulière sera portée aux projets pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes en matière de dépistage, prévention, diagnostic, prise en charge, suivi et rétablissement.

    Les projets retenus seront financés sur une période allant de 12 à 36 mois maximum pour une assiette de dépenses prévue entre 600 000 à 3 millions d’euros. Afin de répondre aux questions des porteurs de projets, des webinaires vont être organisés dans les semaines qui viennent.
    Calendrier :

Un appel à projets pour démontrer et évaluer l’intérêt des dispositifs numériques répondant aux besoins en santé mentale

•   10/10/2024 - Publication de l’appel à projets (vague 1)

•   28/01/2025 - Clôture des candidatures de la vague 1

•   21/02/2025 - Pré-sélection des projets

•   19-20/03/2025 - Auditions des projets

•   Juin 2025 - Annonce des lauréats

  
  
  Pour la 1e relève, le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 28 Janvier 2024 à 12h00 (midi, heure de Paris)

  Toutes les informations sont disponibles sur le site de Bpifrance : www.bpifrance.fr

   

  Contacts presse :

  Ministère de l’Economie, des Finances et l’Industrie : 01 53 18 33 80 - [email protected]
  Ministère de la Santé et de l’Accès aux Soins : Délégation au Numérique en Santé : Marion Février 06 08 77 61 02 - [email protected]
  Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : 01 55 55 82 00 – [email protected] Secrétariat général pour l’investissement/Agence de l’innovation en santé : 06 61 99 62 63 - [email protected]

   

  À propos de France 2030

  • •   Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (santé, énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.

    •   Est inédit par son ampleur : 54 Md€ seront investis pour que nos entreprises, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu : leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et faire émerger les futurs leaders de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50% à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).

    •   Est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares. Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat.

    •   Est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement pour le compte du Premier ministre et mis en œuvre par l’Agence de la transition écologique (ADEME), l’Agence nationale de la recherche (ANR), Bpifrance et la Banque des Territoires.

      Plus d’informations sur : france2030.gouv.fr | @SGPI_avenir