Avis positif du HDH sur l’utilisation des données de santé

Un groupe de travail du conseil scientifique consultatif du Health Data Hub (HDH) tend à démontrer que les données de santé représentent un bien commun précieux pour la recherche qu’il convient de mobiliser. Ces experts ont quantifié la balance bénéfices/risques dans un article[1] paru sur le site hal.science pour éclairer le débat et participer au développement de la recherche en santé en France.

Les bénéfices de l’accessibilité des données

Pour les contributeurs, les risques de l’utilisation des données de santé sont limités par les mesures de protection des autorités françaises face aux usages pour améliorer la prévention et les parcours de soins des patients (surveillance épidémiologique, mesure de l’efficacité des soins, identification des potentielles inégalités de soins) ainsi que le système de santé dans sa globalité.

Les données permettent par ailleurs de :

• Documenter les effets positifs et négatifs des innovations médicamenteuses, techniques ou organisationnelles ;
• Informer sur l’accès des patients aux interventions de santé ;
• Améliorer les connaissances ;
• Développer les usages de l’intelligence artificielle grâce à des algorithmes entraînés et testés sur des populations représentatives ;
• Évaluer l’efficacité des campagnes de prévention ou de dépistage et l’observance des recommandations de bonnes pratiques.

Des risques identifiés, mais relativisés

L’article ne nie pas pour autant les risques de l’usage de données par de multiples acteurs, à commencer par celui de la révélation de données personnelles, majeur pour les données nominatives, mais considéré comme faible pour les données pseudonymisées et nul pour les données anonymisées. Le risque d’utilisation non contrôlée, au-delà de l’information des personnes, est minime au regard de la surveillance du respect des règles d’utilisation par les opérateurs.

Le risque de vol de données et d’espionnage par des industriels ou des États est réduit par la faible valeur marchande des données non nominatives. Le risque de violation de la propriété intellectuelle et de préjudice financier par obstacle à la valorisation ne semble pas documenté. Enfin, le dernier risque identifié concerne la surveillance normative des professionnels de santé, considérée comme légitime du point de vue des financeurs du système de santé. Les contributeurs estiment que le dialogue peut apaiser les tensions provoquées.

Lever les freins aux usages

Le texte insiste donc sur la levée des freins à la mise en œuvre de l’ouverture des collections de données et à la diffusion de la culture du bien commun des données de santé. Parmi les nombreux freins sont ainsi cités :

• L’interdiction d’utiliser des outils américains pour stocker des données en l’absence de Cloud européen et de plaintes contre des industriels américains qui ne respecteraient pas le RGPD dans le domaine de la santé ainsi que de documentation de tentatives de réidentification de données anonymisées de recherche en santé ;
• La difficulté d’utilisation du NIR pour croiser les bases de données, contrairement aux usages en cours dans beaucoup de pays européens ;
• Les longs délais d’attente pour accéder à la base principale du SNDS absente, qui pourraient être réduits si une copie de cette base figurait dans le catalogue du HDH ;
• La complexité d’un écosystème qui ne bénéficie pas d’un guichet unique, alors que la directive européenne en préparation le préconise ;
• Une communication grand public orientée uniquement sur les risques, alors que, bien informés, les citoyens seraient favorables à l’usage de leurs données pour la recherche.

Le groupe de travail préconise ainsi un audit des entraves à la recherche dans le système actuel pour convaincre les réticents.

[1] S. Aymé, R. Choquet, L. Devillers, M. Gilard, M. Kelly-Irving et al., Bénéfices et risques de l’utilisation des données de santé à des fins de recherche, rapport du conseil scientifique consultatif du Health Data Hub, octobre 2023.