La France, membre de la Snomed International

Pour l’Agence du numérique en santé (ANS), une nouvelle étape dans l’adoption de la Snomed CT a été franchie avec l’adhésion de la France à la Snomed International. En 2022, la France s’était engagée dans un processus de négociations avec cette dernière, alors que l’Espace européen des données de santé (EHDS), porté par la France, était en construction, qui s’était conclu fin novembre par la signature d’un accord avec l’organisation à l’origine de cette terminologie clinique.

Nouvelle étape pour l’interopérabilité

Une communication efficace dans les domaines de la santé, du médico-social et du social est le pilier du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). La question sémantique est donc majeure avec la nécessaire identification des terminologies standardisées mises en œuvre pour décrire des données essentielles telles que les diagnostics, les médicaments, les analyses de laboratoire… 

Les discussions avec la Snomed International ont démontré que la doctrine française d’ouverture des données permettait d’assurer la pérennité d’utilisation des données codées en Snomed CT dans les dossiers patients et garantissait qu’un alignement entre une terminologie sous licence ouverte et la Snomed CT serait publié.

Deux premiers cas d’usage de la Snomed CT ont été identifiés : l’interopérabilité des données liées à l’anatomie et aux micro-organismes. Ces deux cas concernent plus particulièrement l’imagerie médicale pour décrire les demandes d’examens et les comptes rendus de microbiologie.

Une dynamique européenne

Le National Release Center va gérer la distribution de la Snomed CT au sein du Centre de gestion des terminologies de santé géré par l’ANS. Le Serveur Multi-Terminologie devrait s’occuper de l’édition internationale de la Snomed CT. La licence d’affiliation est en attente d’acceptation. La traduction officielle française n’est que partielle à ce jour. Une version bêta sera bientôt proposée.

Ce partenariat est donc la suite de la participation de la France à la dynamique européenne, notamment avec la construction de l’Espace européen des données de santé. Pour l’ANS, « il répond aussi à la volonté de la France, dans le cadre de la gouvernance de l’interopérabilité européenne, d’adopter la terminologie Snomed CT. Grâce à cette adhésion, cofinancée par l’Union européenne, l’écosystème français pourra bénéficier de la Snomed CT sur l’ensemble du territoire national ». L’adoption de cette nomenclature devrait permettre d’explorer et de couvrir de nouveaux cas d’usage mettant en œuvre des données de santé et d’ouvrir de nouveaux marchés à l’international pour les entreprises du numérique maîtrisant l’intégration de la terminologie Snomed CT.