Publicité en cours de chargement...
Un forfait technique pour la télésurveillance à 50 euros
Un arrêté daté du 28 juillet fixe les forfaits techniques des activités de télésurveillance des exploitants ou des distributeurs au détail mettant à disposition un dispositif médical numérique de télésurveillance. Il est de 50 euros par patient et par mois pour les activités de télésurveillance concernées : insuffisance respiratoire chez le patient adulte, diabètes de type 1 et 2 sous insuline, diabète gestationnel sous insuline, insuffisances rénales et respiratoires chroniques.
Il complète l’arrêté du 16 mai 2023 qui fixait le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie pour l’exploitant ou le distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés avec deux critères : l’intérêt organisationnel ou l’intérêt clinique au regard des impacts sur la qualité de vie, la morbidité ou la mortalité.
À découvrir → Recommandations du collectif Télésurveillance médicale
Les tarifs sont fixés comme suit avec un barème progressif par tranche de file active de la période de référence :
- pour un intérêt organisationnel : 50 euros TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la qualité de vie : 73,33 euros TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la morbidité : 82,50 euros TTC ;
- pour un intérêt clinique relatif à la mortalité : 91,67 euros TTC.
Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale est également
prévu. Il s’élève mensuellement à 11 euros pour le niveau 1 et à 28 euros pour le niveau 2. Tous ces tarifs seront révisés le 1er avril 2024.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation
24 juin 2025 - 07:50,
Actualité
- DSIHDedalus France annonce le départ de Frédéric Vaillant, Directeur Général Délégué, au 30 juin 2025, après plus de 25 ans d’engagement. Fondateur de Medasys, acteur central des grandes étapes de structuration de l’entreprise, il a contribué à façonner Dedalus France comme acteur majeur du numérique en...

Interopérabilité en santé : FHIR on fire
23 juin 2025 - 21:47,
Actualité
- DSIH, Guilhem De ClerckHLTH 2025 – Amsterdam, 17 juin 2025 – Sur la scène du congrès HLTH, l’interopérabilité des données de santé s’est imposée comme un enjeu central, illustrant les limites persistantes des systèmes actuels et les espoirs placés dans la norme FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Au cœur de...

« Data Opt-in-imism : pourquoi la confiance est-elle la clé du succès de l’EHDS », une question débattue au HLTH 2025
23 juin 2025 - 21:23,
Actualité
- DSIH, Mehdi LebranchuLe 18 juin dernier, au Salon HLTH Europe d’Amsterdam, la conférence « Data Opt-in-imism: Why trust is key to the success of EHDS » a réuni des voix institutionnelles du nord de l’Europe autour d’une question déterminante pour l’avenir du partage de données de santé : la confiance. Prévu pour 2029, l...

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée
23 juin 2025 - 21:18,
Actualité
- DSIH, Mehdi LebranchuHLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...