Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Un forfait technique pour la télésurveillance à 50 euros

29 août 2023 - 11:24,
Actualité - DSIH
Un arrêté, publié le 17 août au Journal officiel, fixe à 50 euros mensuels par patient les forfaits techniques pour l’exploitant ou le distributeur au détail mettant à disposition un dispositif médical numérique de télésurveillance.

Un arrêté daté du 28 juillet fixe les forfaits techniques des activités de télésurveillance des exploitants ou des distributeurs au détail mettant à disposition un dispositif médical numérique de télésurveillance. Il est de 50 euros par patient et par mois pour les activités de télésurveillance concernées : insuffisance respiratoire chez le patient adulte, diabètes de type 1 et 2 sous insuline, diabète gestationnel sous insuline, insuffisances rénales et respiratoires chroniques.

Il complète l’arrêté du 16 mai 2023 qui fixait le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie pour l’exploitant ou le distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés avec deux critères : l’intérêt organisationnel ou l’intérêt clinique au regard des impacts sur la qualité de vie, la morbidité ou la mortalité.

À découvrirRecommandations du collectif Télésurveillance médicale

Les tarifs sont fixés comme suit avec un barème progressif par tranche de file active de la période de référence :

  • pour un intérêt organisationnel : 50 euros TTC ;
  • pour un intérêt clinique relatif à la qualité de vie : 73,33 euros TTC ;
  • pour un intérêt clinique relatif à la morbidité : 82,50 euros TTC ;
  • pour un intérêt clinique relatif à la mortalité : 91,67 euros TTC.

Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale est également
prévu. Il s’élève mensuellement à 11 euros pour le niveau 1 et à 28 euros pour le niveau 2. Tous ces tarifs seront révisés le 1er avril 2024.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation

Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation

24 juin 2025 - 07:50,

Actualité

- DSIH

Dedalus France annonce le départ de Frédéric Vaillant, Directeur Général Délégué, au 30 juin 2025, après plus de 25 ans d’engagement. Fondateur de Medasys, acteur central des grandes étapes de structuration de l’entreprise, il a contribué à façonner Dedalus France comme acteur majeur du numérique en...

Illustration Interopérabilité en santé : FHIR on fire

Interopérabilité en santé : FHIR on fire

23 juin 2025 - 21:47,

Actualité

- DSIH, Guilhem De Clerck

HLTH 2025 – Amsterdam, 17 juin 2025 – Sur la scène du congrès HLTH, l’interopérabilité des données de santé s’est imposée comme un enjeu central, illustrant les limites persistantes des systèmes actuels et les espoirs placés dans la norme FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Au cœur de...

Illustration « Data Opt-in-imism : pourquoi la confiance est-elle la clé du succès de l’EHDS », une question débattue au HLTH 2025

« Data Opt-in-imism : pourquoi la confiance est-elle la clé du succès de l’EHDS », une question débattue au HLTH 2025

23 juin 2025 - 21:23,

Actualité

- DSIH, Mehdi Lebranchu

Le 18 juin dernier, au Salon HLTH Europe d’Amsterdam, la conférence « Data Opt-in-imism: Why trust is key to the success of EHDS » a réuni des voix institutionnelles du nord de l’Europe autour d’une question déterminante pour l’avenir du partage de données de santé : la confiance. Prévu pour 2029, l...

Illustration HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée

23 juin 2025 - 21:18,

Actualité

- DSIH, Mehdi Lebranchu

HLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.