Un forfait technique pour la télésurveillance à 50 euros

Un arrêté daté du 28 juillet fixe les forfaits techniques des activités de télésurveillance des exploitants ou des distributeurs au détail mettant à disposition un dispositif médical numérique de télésurveillance. Il est de 50 euros par patient et par mois pour les activités de télésurveillance concernées : insuffisance respiratoire chez le patient adulte, diabètes de type 1 et 2 sous insuline, diabète gestationnel sous insuline, insuffisances rénales et respiratoires chroniques.

Il complète l’arrêté du 16 mai 2023 qui fixait le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie pour l’exploitant ou le distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l’activité de télésurveillance médicale et les éventuels accessoires de collecte associés avec deux critères : l’intérêt organisationnel ou l’intérêt clinique au regard des impacts sur la qualité de vie, la morbidité ou la mortalité.

Les tarifs sont fixés comme suit avec un barème progressif par tranche de file active de la période de référence :

• pour un intérêt organisationnel : 50 euros TTC ;
• pour un intérêt clinique relatif à la qualité de vie : 73,33 euros TTC ;
• pour un intérêt clinique relatif à la morbidité : 82,50 euros TTC ;
• pour un intérêt clinique relatif à la mortalité : 91,67 euros TTC.

Le montant du forfait opérateur assurant la rémunération de l’opérateur réalisant l’activité de télésurveillance médicale est également
prévu. Il s’élève mensuellement à 11 euros pour le niveau 1 et à 28 euros pour le niveau 2. Tous ces tarifs seront révisés le 1^er avril 2024.