Standardisation des synthèses médicales avant numérisation

À la suite d’une saisine de novembre 2022 de l’Agence du numérique en santé (ANS), de la Délégation du numérique en santé (DNS) et de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la Haute Autorité de santé (HAS) a travaillé sur la standardisation des dossiers de liaison d’urgence (DLU) et, plus généralement, sur l’harmonisation des synthèses médicales en vue de leur numérisation. Sa note de cadrage sur la standardisation des synthèses médicales vise à faciliter la production et l’utilisation d’une « synthèse médicale partagée » dans les logiciels métiers.

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Destinée aux professionnels intervenant dans les secteurs sanitaire, social, et médico-social, elle vise à harmoniser l’International Patient Summary (IPS) et un standard de synthèse médicale français. Ce travail constitue un prérequis nécessaire pour favoriser la numérisation et s’articule avec des travaux techniques conduits par l’ANS pour assurer sa mise en œuvre.

Double enjeu de la saisine

Le premier objectif de la saisine est d’élaborer un standard unique de synthèse médicale pour sa numérisation, qui reposera sur la définition des données strictement nécessaires aux différents acteurs pour une prise en charge optimale, quels que soient le contexte et les caractéristiques du patient.

Le second objectif consiste à améliorer le partage d’informations utiles et nécessaires à la continuité des soins tout au long du parcours du patient entre les médecins intervenants grâce à un modèle de synthèse médicale.

La note de cadrage

Le document publié par la HAS délimite le projet et décrit la méthode de travail qui sera mise en place pour aboutir à une standardisation nationale et internationale en adéquation avec les DLU thématiques existants (Éhpad et domicile). D’autres DLU pourront être définis, notamment pour les patients atteints de maladies rares ou adaptés à tout autre contexte (protection de l’enfance, addictologie, handicap…). Le cadrage ne concerne pas les formulaires remplis au moment de l’urgence (fiche de transfert vers le service des urgences, fiche de retour du service d’urgence).

Pour la conduite du projet, la méthode mise en œuvre se basera sur l’analyse de la littérature scientifique et juridique concernant les synthèses médicales et les standards internationaux de dossiers médicaux échangeables et la consultation des parties prenantes via des réunions dédiées pour produire un référentiel de contenu standardisé de synthèse médicale en vue de sa numérisation.

La HAS prévoit d’éditer ce référentiel validé par son collège au premier trimestre 2024.