Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation

Après l’analyse des premiers retours d’expérience issus du déploiement du dispositif, la HAS a identifié la nécessité de clarifier certaines modalités de cotation afin de garantir une application cohérente du référentiel national. Ces ajustements concernent notamment l’équilibre entre les différents outils de recueil mobilisés lors des évaluations.

La HAS rappelle que la cotation doit s’appuyer sur une analyse croisée des entretiens, des observations et des éléments documentaires. Cette approche vise à refléter au plus près la réalité des pratiques professionnelles et des situations vécues par les personnes accompagnées.

Par ailleurs, le référentiel étant commun à l’ensemble des ESSMS, certaines exigences peuvent ne pas concerner toutes les structures en fonction de leur activité, de leur organisation ou du public accueilli. Afin de mieux prendre en compte ces spécificités, la HAS précise les conditions d’utilisation de la cotation « non concerné » et encadre son recours afin d’en garantir une application justifiée et harmonisée.

Pour accompagner les professionnels, la HAS met à disposition deux fiches pratiques : l’une consacrée aux principes généraux de la cotation, l’autre dédiée à la cotation « non concerné ». Ces documents visent à faciliter l’appropriation du dispositif par les organismes évaluateurs et les ESSMS, tout en renforçant la lisibilité et la comparabilité des résultats d’évaluation.

Ces précisions viennent compléter le manuel d’évaluation des ESSMS, qui demeure le document de référence pour la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la qualité.

Source : Haute Autorité de Santé, Évaluation des ESSMS : la HAS précise son système de cotation, 8 janvier 2026, has-sante.fr.