Une consultation de la HAS sur le guide d’aide au choix des DMN à usage professionnel

En mai 2021, la HAS a été saisie pour engager une réflexion sur les dispositifs médicaux numériques (DMN) à usage professionnel, notamment sur les spécificités de leur évaluation, pour éclairer les choix des professionnels de santé et des structures de soins.

Il en est sorti un document intitulé « Intégration des dispositifs médicaux numériques à usage professionnel dans la pratique  : état des lieux et perspectives d’aide au choix » ainsi qu’un guide généraliste d’aide au choix pour les DMN à usage professionnel.

Périmètre de la consultation
Ce guide est destiné à orienter les utilisateurs ou futurs utilisateurs et les acheteurs de DMN à usage professionnel dans leur choix, en leur permettant d’identifier les principales questions à se poser sur les DMN, et à développer la confiance relative à l’utilisation des DMN à usage professionnel en favorisant, lorsqu’ils sont utiles et performants, leur intégration dans le système de santé. Ce document provisoire est soumis à consultation publique jusqu’au 30 avril sur le site Internet de la HAS afin que les acteurs de l’écosystème contribuent à l’élaboration du guide définitif.

Le projet concerne les technologies numériques possédant un marquage CE, utilisées par des professionnels de santé et non éligibles à un processus d’évaluation national. Il peut s’agir de DMN d’aide au dépistage, d’aide au diagnostic, d’aide à la décision médicale et/ou d’aide à la décision thérapeutique, et non pas des DMN d’aide à la prescription, à la dispensation ou à la télésurveillance, ces derniers pouvant faire l’objet d’une prise en charge de droit commun.

La consultation est ouverte à tous les organismes impliqués dans le développement ou dans l’utilisation de DMN à usage professionnel : collèges nationaux professionnels, sociétés savantes et autres organisations professionnelles, établissements de santé et structures d’achat hospitalières, syndicats, industriels ou représentants d’industriels, institutions ou organismes publics.

Le questionnaire en ligne
La consultation a lieu par le biais d’un questionnaire sur le niveau d’accord avec le guide d’aide au choix, l’avis porté sur l’ensemble du document, les observations à formuler à propos des huit parties du guide ainsi que sur les éventuelles omissions et les travaux prioritaires à mener pour la suite du projet.

Une contribution par organisme sera acceptée afin de refléter la position collective de l’organisme représenté par le répondant. Les contributions adressées à titre individuel sont donc irrecevables. La HAS précise que, sollicitées à titre consultatif, les contributions n’ont pas vocation à être intégrées de manière exhaustive.

Les données personnelles recueillies à l’occasion de cette consultation, serviront uniquement au traitement administratif de la contribution et ne seront ni transmises à des tiers ni conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi.