La prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel renouvelée pour six mois dans le cadre de l’article 51

Le diabète gestationnel est un trouble de la tolérance glucidique conduisant à une hyperglycémie de sévérité variable, débutant où diagnostiqué pour la première fois pendant la grossesse. En constante progression, il concernait, selon Santé publique France, 8 % des grossesses en 2012, et touche 60 000 femmes environ chaque année.

Initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2020 et déjà prolongée en décembre 2021, l’expérimentation pour la prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel a été à nouveau prorogée par un arrêté du 19 décembre 2022. L’autorisation court ainsi jusqu’au 30 juin 2023 avec une nouvelle limite d’inclusion des patientes portée à 14 225 patientes au total. Cette expérimentation se déroule au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, lequel met en place un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits.

Vers une rémunération forfaitaire

L’expérimentation vise à inclure la télésurveillance médicale dans la prise en charge spécialisée du diabète gestationnel avec une rémunération forfaitaire par patiente et par grossesse. Le forfait comprendra ainsi les consultations de suivi, la télésurveillance médicale et la location d’une solution technique de télésurveillance (mais pas le suivi obstétrical, le lecteur de glycémie ni les stylos à insuline). Le tarif fixé pour le forfait de prise en charge par télésurveillance du diabète gestationnel n’induira aucun coût additionnel pour le système de santé.

Pour une meilleure qualité des soins et de vie des patientes

La prise en charge inclut l’ensemble des actes et des outils nécessaires au suivi du diabète gestationnel afin d’améliorer la qualité des soins grâce à l’accès pour l’équipe de soins aux données des patientes en temps réel, permettant ainsi une meilleure réactivité dans la prise en charge et une meilleure organisation tant du temps médical que des ressources mobilisées pour la prise en charge médicale. Cette dernière réduit les déplacements et le nombre d’actes médicaux non nécessaires (consultations, hospitalisation de jour) tout en facilitant des échanges rapprochés avec l’équipe soignante.