Les fonctionnalités 2023 du SI de l’offre de la branche Autonomie (Sidoba) de la CNSA

Sidoba est l’un des axes principaux du schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026 de la CNSA, destiné à renforcer la connaissance et le pilotage de la branche Autonomie grâce aux données.

Le schéma directeur des systèmes d’information de la CNSA

En juillet dernier, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a présenté son « Schéma directeur des systèmes d’information 2022-2026 » décliné en trois axes :

• Développer un SI soutenant la qualité de service et d’accès aux droits : proposer une offre de service moderne et harmonisée, assurer l’accès de toutes les personnes à l’information aux droits à la citoyenneté et accompagner les réseaux dans le déploiement du numérique ;
• Renforcer la connaissance et le pilotage par la donnée de la cinquième branche de la sécurité sociale : répondre au besoin de contrôle, de gestion et d’amélioration de la connaissance des besoins et de l’offre, tout en mettant en œuvre un SI de l’offre, des outils ainsi qu’une politique d’innovation autour de la donnée ;
• Transformer le cœur du SI de la branche : contribuer au positionnement et à l’efficience de la CNSA dans son rôle de gestionnaire du risque autonomie au travers d’une architecture fonctionnelle et technique modernisée et sécurisée associée à une gouvernance renforcée.

Sidoba est donc l’un des axes stratégiques de ce schéma présenté mi-novembre. Il va d’abord absorber d’ici à 2026 les outils existants, tout en s’enrichissant de fonctionnalités de collecte, de traitement et de partage de données. Le comité d’orientation stratégique réunit les représentants des directions d’administrations centrales, de la Caisse nationale de l’assurance maladie, des Agences régionales de santé et des départements.

Partager un socle technique

Ce SI repose sur un socle technique destiné à enrichir la collecte et la centralisation de données issues de plusieurs bases :

• Activité des Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) et Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) et profil des personnes accompagnées (2023) ;
• Rapport d’activité médical annuel des Éhpad (2023) ;
• Activité des CAMSP (centres d’action médico-sociale précoce) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) (2023) ;
• Prix des prestations proposées en Éhpad et en résidence Autonomie qui figureront sur le portail pour les personnes âgées (2023) ;
• Données financières des ESMS (EPRD, ERRD, budgets prévisionnels et comptes administratifs) (2024) ;
• Programmation des créations de places en établissements ou services médico-sociaux en région via Séppia (2024).

Piloter le développement

L’objectif de Sidoba est de contribuer à donner une vision transversale de l’offre et de faciliter le pilotage de son développement. Il permettra de croiser plus facilement des données des ESMS en termes de financement, d’activité, de situation économique et financière, de ressources humaines, etc. Il devrait également permettre de restituer plus rapidement des données à valeur ajoutée pour nourrir les instances nationales et territoriales de pilotage des politiques de l’autonomie.

Connecter à l’écosystème

Sidoba est également destiné à s’inscrire dans l’écosystème numérique de l’offre médico-sociale en faisant le lien avec les autres systèmes d’information nationaux dans la logique du « Dites-le-nous une fois ». Il partagera les données avec l’écosystème : administrations centrales, Drees, fédérations de gestionnaires, chercheurs, etc. et devrait accélérer l’interopérabilité des systèmes en unifiant sous des normes communes les échanges de données avec les ESMS.

Sidoba proposera également des fonctionnalités pour gagner du temps : signature électronique des documents pour les autorités de tarification et de contrôle (2023), envoi automatique des données de tarification aux CPAM pour éviter la ressaisie des données (2024).