Deux arrêtés précisent les cadres réglementaires du RPPS et du Finess

L’arrêté RPPS élargit le périmètre du répertoire à l’ensemble des professionnels des secteurs médico-social, social et sanitaire amenés à bénéficier de moyens d’identification électronique, comme l’application mobile e-CPS. Certains professionnels sont enregistrés dans le répertoire par l’ordre professionnel dont ils dépendent (médecins, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues), d’autres par les Agences régionales de santé, et les derniers par les établissements employeurs. L’arrêté liste également les données enregistrées dans le répertoire (données d’identification et de contact, données relatives aux titres, à l’exercice professionnel et à l’activité professionnelle), les documents et informations nécessaires à la gestion du répertoire, les données mises à disposition du grand public (numéro RPPS, nom, profession, diplôme ou autre titre, autorisation d’exercice, mode d’exercice…) ainsi que les acteurs qui peuvent accéder à l’intégralité des données.

L’arrêté Finess prévoit notamment l’élargissement de ce répertoire à d’autres établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Il liste les personnes morales qui peuvent en bénéficier, les autorités d’enregistrement, les informations enregistrées (numéro d’identification, raison sociale, catégorie Finess et activité, coordonnées…), les données auxquelles le public peut accéder, les modalités de vérification de l’enregistrement au répertoire pour les fournisseurs de services numériques en santé, etc. L’arrêté précise que la mise en œuvre du Finess sera désormais assurée par l’Agence du numérique en santé (ANS), déjà en charge du RPPS depuis 2009.