Publicité en cours de chargement...
Deux arrêtés précisent les cadres réglementaires du RPPS et du Finess
L’arrêté RPPS élargit le périmètre du répertoire à l’ensemble des professionnels des secteurs médico-social, social et sanitaire amenés à bénéficier de moyens d’identification électronique, comme l’application mobile e-CPS. Certains professionnels sont enregistrés dans le répertoire par l’ordre professionnel dont ils dépendent (médecins, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues), d’autres par les Agences régionales de santé, et les derniers par les établissements employeurs. L’arrêté liste également les données enregistrées dans le répertoire (données d’identification et de contact, données relatives aux titres, à l’exercice professionnel et à l’activité professionnelle), les documents et informations nécessaires à la gestion du répertoire, les données mises à disposition du grand public (numéro RPPS, nom, profession, diplôme ou autre titre, autorisation d’exercice, mode d’exercice…) ainsi que les acteurs qui peuvent accéder à l’intégralité des données.
L’arrêté Finess prévoit notamment l’élargissement de ce répertoire à d’autres établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Il liste les personnes morales qui peuvent en bénéficier, les autorités d’enregistrement, les informations enregistrées (numéro d’identification, raison sociale, catégorie Finess et activité, coordonnées…), les données auxquelles le public peut accéder, les modalités de vérification de l’enregistrement au répertoire pour les fournisseurs de services numériques en santé, etc. L’arrêté précise que la mise en œuvre du Finess sera désormais assurée par l’Agence du numérique en santé (ANS), déjà en charge du RPPS depuis 2009.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée
23 juin 2025 - 21:18,
Actualité
- DSIHHLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...

Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !
23 juin 2025 - 18:14,
Tribune
-Ça fait deux fois.

Protéger la totalité du parcours du patient pour préserver la continuité des soins : un impératif face aux cybermenaces
23 juin 2025 - 15:53,
Tribune
-Les hôpitaux sont aujourd’hui les cibles privilégiées des cyberattaques, menaçant la confidentialité des données, la disponibilité des services et, surtout, la sécurité des patients. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par la cyberguerre et l’escalade des tensions internationales, il est ur...

CareLib : une innovation co-construite au service du soin à l’EHPAD Les Charmilles
23 juin 2025 - 10:49,
Actualité
- Maellie Vezien, DSIHEn EHPAD, un résident chute en moyenne 1,7 fois par an, contre 0,65 à domicile. Un chiffre qui en dit long sur l’urgence de pouvoir détecter rapidement ces incidents et offrir un moyen simple et fiable d’appeler un soignant, peu importe l’endroit où se trouve le résident.