Nouvelle concertation sur la doctrine technique du numérique

La doctrine technique du numérique en santé est le cadre de référence des services d’échange et de partage de données de santé des prochaines années. Les porteurs des services numériques de santé en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé, établissements de santé…) ainsi que la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…). La doctrine s’adresse également aux utilisateurs de ces services : professionnels de santé et du médico-social, usagers au sens large. La  est accessible en ligne jusqu’à mi-novembre.

Action 3 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique »

L’élaboration d’une doctrine technique du numérique en santé fait partie de l’action 3 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Elle est assortie d’un schéma d’architecture cible pour poser un cadre de référence et proposer une trajectoire aux acteurs de l’e-santé, dont les débats ont régulièrement mis en évidence un manque en la matière. Elle se compose :

• d’une synthèse, d’un macroplanning et d’un schéma d’architecture cible ;
• de chapitres classés selon les orientations de la feuille de route du numérique en santé portant sur les fondations des systèmes d’information de santé et les référentiels socles (orientation 2), les services numériques socles (orientation 3), les plateformes numériques de santé (orientation 4) ainsi que les modalités de soutien aux acteurs et à l’innovation (orientation 5).

La Délégation ministérielle du numérique en santé et les Directions du ministère des Solidarités et de la Santé de même que l’Agence du numérique en santé et la Caisse nationale d’assurance maladie se sont engagées à la remettre en concertation chaque année. Deux premières consultations ont déjà eu lieu fin 2019 et fin 2020.

La concertation 2021

Pour l’ANS, cette nouvelle concertation vise à proposer une version mise à jour au plus proche des réalités du terrain et à poser un cadre de référence. Elle intègre une trajectoire médico-sociale pour l’ensemble des acteurs de l’e-santé en France.

La concertation est ouverte durant six semaines, jusqu’au 16 novembre, et concerne l’ensemble des thématiques retravaillées ainsi que les grands jalons et leurs principaux impacts. La première vague de concertation se rapporte aux thèmes suivants :

• le Ségur ;
• les fondations des systèmes d’information de santé et les référentiels socles ;
• la sécurité des systèmes d’information et l’offre de santé ;
• les services numériques socles et les plateformes de santé, avec dans un premier temps MSSanté ;
• les services numériques de coordination pour les parcours de santé ;
• les services de télésanté : télémédecine et télésoin ;
• le contrôle de conformité, les labels, les certifications et le système d’évaluation.

La seconde vague, en ligne vers le 13 octobre, intégrera l’ensemble des outils et notamment les chapitres Éthique du numérique en santé, Urbanisation des SI de santé ainsi qu’un nouveau chapitre sur l’articulation entre les services d’e-prescription, Mon espace santé, le DMP et le bouquet de services professionnels.