Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Non à la carte Vitale biométrique, oui à l’e-carte Vitale

08 déc. 2020 - 10:10,
Actualité - DSIH, Damien Dubois
Fin novembre, les députés en commission des Affaires sociales ont rejeté une proposition de loi sur la création d’une carte Vitale biométrique, dans la mesure où une expérimentation est déjà en cours sur l’e-carte Vitale.

e-carte-vitaleEn 2019, des députés du groupe Les Républicains avaient émis une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique en suggérant une expérimentation de 12 mois, avec l’objectif affiché du renforcement de la lutte contre la fraude sociale. Cette carte Vitale aurait intégré l’image numérisée des empreintes digitales du titulaire.

Fin novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale l’a rejetée pour plusieurs raisons, notamment financières. Le coût de la fabrication d’une carte biométrique serait démesuré au regard de la fraude qui ne représenterait que 11 millions d’euros, soit moins de 5 % du montant total des fraudes aux prestations d’assurance maladie détectées, selon les députés de La France insoumise.

Outre les problèmes extrêmement délicats qu’elle poserait en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, souligne qu’elle serait « également lourde à mener en raison des changements profonds qu’elle introduit quant à sa fabrication et à son usage ». Sur le premier point, le texte n’intègre pas les mesures de précaution nécessaires à la protection de ces données. La biométrie sera par ailleurs testée pour le recensement des retraites concernant les bénéficiaires résidant à l’étranger dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021.

Enfin et surtout, le besoin est déjà partiellement satisfait. En effet, les aspects biométriques sont intégrés à l’expérimentation de la carte Vitale dématérialisée au travers d’une application sur le téléphone portable. Elle vise elle aussi à contribuer à la lutte contre la fraude. Carole Grandjean, députée de La République en marche qui porte le texte, a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés en ce sens.

À ce sujet, le décret du 27 mai 2019, qui a pour objet les modalités de délivrance, d’utilisation, de gestion et de suppression d’une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale, prévoyait une expérimentation d’un an, de mai 2019 à mai 2020. Un nouveau décret, publié mi-octobre, prolonge cette dernière d’un an.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Éthicovigilance numérique : premiers signaux d’alerte dans la santé connectée

Éthicovigilance numérique : premiers signaux d’alerte dans la santé connectée

24 avril 2025 - 15:14,

Actualité

- DSIH

La Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la Plateforme d’éthicovigilance du numérique en santé, un dispositif inédit lancé fin 2023 pour recueillir les signalements d’usagers et de professionnels confrontés à des enjeux éthiques liés aux technologies de santé...

Illustration Le GHT Hôpitaux de Provence optimise ses flux patients avec la solution M-SESAME de Maincare

Le GHT Hôpitaux de Provence optimise ses flux patients avec la solution M-SESAME de Maincare

24 avril 2025 - 10:06,

Communiqué

- Maincare

Le GHT Hôpitaux de Provence, un des groupements hospitaliers les plus importants de France avec 13 établissements et un bassin de 2 millions d’habitants, a choisi la solution M-SESAME, développée par Atout Majeur Concept, distribuée et intégrée par Maincare, pour répondre à ses besoins en matière de...

Illustration Le Groupe Softway Medical accueille Bain Capital Europe au sein de sa structure capitalistique

Le Groupe Softway Medical accueille Bain Capital Europe au sein de sa structure capitalistique

22 avril 2025 - 15:27,

Communiqué

- Groupe Softway Medical

22 avril, 2025 – le Groupe Softway Medical, un leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers l’Europe, annonce aujourd’hui l’arrivée du fonds de capital-investissem...

Illustration L’IA en action : les conditions d’un déploiement réussi au sein des équipes de soins

L’IA en action : les conditions d’un déploiement réussi au sein des équipes de soins

21 avril 2025 - 18:55,

Tribune

- Arnaud HAVE, Directeur Conseil Weliom

L’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les établissements sanitaires et médico-sociaux représente un défi majeur – à la fois culturel, opérationnel et technique. Pour maximiser les bénéfices concrets de l’IA, les ambitions doivent être alignées sur la maturité de la structure, des éq...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.