L’observatoire national sectoriel SantéDom Stat autorisé par la Cnil

Les organisations de prestataires de santé à domicile ont obtenu le 3 novembre l’autorisation de la Cnil de constituer l’observatoire national sectoriel SantéDom Stat. Pour la première fois, la Cnil donne ainsi son feu vert à la création d’un observatoire sous la coresponsabilité d’organisations professionnelles : la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad), l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) et l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (Upsadi).

Cet observatoire est dédié à l’activité des prestataires de santé à domicile (PSAD/PSDM), considérée comme un secteur clé du virage domiciliaire de la nouvelle stratégie nationale de santé. Avec des données complémentaires à celles de l’assurance maladie, ces organisations pourront suivre et comparer l’activité nationale des prestataires intégrés et analyser son impact sur les dépenses de l’assurance maladie.

Lors de l’annonce de la création de l’observatoire en juin dernier, Charles-Henri des Villettes, président de la Fedepsad, s’était félicité de l’existence de cet « outil stratégique commun de maîtrise et de pilotage de l’activité qui permettra également à la profession de se renforcer, de manière responsable et transparente, dans la négociation avec les pouvoirs publics ». L’outil permettra de développer des modes de régulation autres que des baisses tarifaires telles que la rémunération à la performance ou encore la forfaitisation.

Ainsi, il dotera également les organisations professionnelles et leurs adhérents d’un instrument décisionnel reposant sur la collecte, le traitement et l’analyse quotidienne des données pseudonymisées de l’activité des prestataires. L’outil pourra également servir d’appui pour les négociations tarifaires, dans un contexte « budgétaire de plus en plus contraint où l’anticipation des évolutions passe par une analyse fine de l’activité », analyse Charles-Henri des Villettes.

La société française OpenHealth Company, dotée d’une technologie de plateforme de données de santé, a remporté l’appel d’offres pour sa mise en œuvre. Le site est dès à présent accessible aux prestataires en attendant la phase de test opérationnel pour les premières exploitations de données attendues en janvier 2021.