Grande souscription nationale pour la création d’un fond de solidarité dédié au déploiement de la télémédecine suite au décret du 9 mars 2020

Le décret est un lancement et un signal pour une mobilisation nationale de la télémédecine et ne doit en aucun cas se heurtait aux contingences économiques du gouvernement. L’urgence de la situation est telle que seule la création d’un fond de solidarité dédié permettra l’efficacité de son application.

L’ensemble des acteurs scientifiques et institutionnels de l’Académie Francophone de Télémédecine et de e-santé se mobilisent pour accompagner les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de cette souscription nationale en échos à l’épidémie de coronavirus.

Cette initiative doit être accompagnée par le lancement d’un grand chantier national « Zéro Déserts Médicaux» qui repose sur un principe clé : que n’importe quel citoyen, même dans les endroits les plus isolés, ait une réponse, en moins de 30 minutes, à sa question angoissante « Mais qu’est-ce-que j’ai ? » avec une prise en charge digne de ce nom. La Télémédecine qui n’est pas la panacée et doit respecter le cadre juridique de protection des données personnelles, peut néanmoins apporter rapidement des réponses à cet engagement sous réserve d’y mettre les moyens.

Ce chantier reposant sur un plan quinquennal Haute Sécurité Santé permettrait de mailler le territoire encadré par une démarche certifiée HS2 (Haute Sécurité Santé). Son pilotage (voir Schéma) organisé en FIAT Force d’Intervention et d’Appui à la Télémédecine serait relayé par les préfets dans une démarche d’aménagement du territoire ce qui permettrait de trouver les solutions concrètes les plus adaptées à chacune des régions concernées en concertation avec les élus, les Industriels, les starts up et naturellement les professionnels et acteurs du monde de la santé et de l’action sociale comme le secteur de l’Assurance et des Mutuelles ayant déjà manifesté un soutien efficace.

L’académie en lien direct avec tous les organismes médicaux et publics se veut coordinateurs de ce déploiement et va mobiliser l’ensemble des services publiques pour lancer cette souscription nationale. Pour l’ensemble de ses membres, il y a urgence à doter la France de vrais moyens à la hauteur des enjeux de la télémédecine et de la e-santé.

La France souffre de ses déserts médicaux, comme les autres pays d’Europe d’ailleurs. La situation est alarmante. Selon le Conseil de l’Ordre des Médecins, 11 300 communes et près de 8 millions de personnes sont concernées par la désertification médicale et on dénombre 192 zones en danger. Nous ne sommes plus égaux dans l’accès aux soins.

Deux Français sur trois (63%) ont déjà dû reporter ou renoncer à des soins, pour des raisons financières ou faute de médecin disponible. Ce renoncement aux soins n’est évidemment pas sans conséquences. Au-delà de l’impact sur la qualité de vie, il entraine une aggravation des symptômes dans 1 cas sur 3 et aboutissent à une prise en charge urgente dans 12% des cas (complications, hospitalisations...). On constate donc un accès aux soins de plus en plus difficile et inégal, en particulier dans les petites communes qui souvent ne disposent pas de médecins disponibles à proximité. Nos concitoyens se voient donc confrontés à des délais d’attente importants et à des prises en charge laborieuses auxquelles il est urgent de remédier.

« Nous sommes rentrés, précise, Ghislaine Alajouanine, MC Institut de France, Présidente de l’Académie, dans une nouvelle ère, celle de l’ère Numérique. Nous assistons par ailleurs à une évolution démographique de grande ampleur qui appelle une plus grande adaptabilité au changement. Une métamorphose de notre système de santé s’impose pour une véritable « Révolution du soigner ». Ajoutons vite ensemble un cinquième P, celui de la proximité à la Médecine du futur qui doit être Prédictive, Préventive, Participative, Personnalisée et de Proximité. Le décret est hautement symbolique, il doit s’accompagner d’actes concrets sur le terrain pour les patients. »

A propos de l'Académie Francophone de Télémédecine et de e-santé, société savante par excellence.

L'OMS en 1997 officialisait la Télémédecine comme partie de la Médecine. En France en 2018 cette pratique rentrait dans le Droit commun. Le 6 décembre 2018 était créée l'Académie Francophone de Télémédecine et de de e-Santé présidée par Ghislaine Alajouanine ; Elle rassemble dans un esprit de convivance 30 membres fondateurs internationaux tous reconnus pour leur expertise de la télémédecine et de la e-santé.
Ses pionniers se sont impliqués dans la recherche, l'expérimentation et la démocratisation des pratiques conjuguant médecine et numérique et ont contribué activement dès la première heure à la construction et au déploiement des nouveaux modèles. Organisée en « Task Force », cette institution a vocation de rendre des avis consultatifs et à donner des orientations stratégiques à la disposition des instances officielles. Elle oeuvre à mieux faire connaître et valoriser la Télémédecine et a contribué à son rayonnement.

Membres Fondateurs : Pr. Louis Lareng (SET)(décédé 2019), Ghislaine Alajouanine (MC ASMP) Présidente, Pr. Philippe Arbeille (NASA), Pr. Jean-Didier Vincent (UNFM), Dr. jacques Lucas (CNOM), Dr. Pierre Simon (SFTelemed), Dr. Jean-Francois Thébaut (HAS),Dr. Nicolas Poirot (SAMU), Colonel Bruno Leblais, Dr. line Kleinebreil (UNFM), Hélène Faure-Poitout, Suzy Vaysse, Jean Luc Rebière, Dr. Christian Recchia (ADICARE), Dr. Pierre Rumeau (CHU Toulouse), Philippe Delorme (ISFTEH), Pr. Guy Vallancien,(IMM), Pr. Jacques Marescaux, (IRCAD), Pr. Norbert Noury (Université Claude Bernard Polytech Lyon), (MC ASMP).Membres Associés : Pr. Nathalie Salles (SFTelemed CHU Bordeaux) Pr. Thierry Moulin (SFTelemed CHU Besançon) Membres Associés étrangers : Pr. Antoine Geissbulher, (CHU Genève RAFT), Dr Marie-Louise Correa (Ancien Ministre -Sénégal), Dr. Sayavé Gnoumou (Référent Télémédecine Union Africaine - Burkina Fasso), Pr. Aziz El Matri (Tunisie), Dr. Apetit Sodjehoun (Togo) Pr. Souhil Tliba (Algérie) Pr. Patrick Rampal (Principauté de Monaco), Pr. Cheick Oumar Bagayoko ( Mali), Pr. Jean-Paul Fortin (Canada).

(A savoir) Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-1 NOR: SSAS2006807D

La prise en charge par l’Assurance Maladie des actes de télémédecine articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 162-22-1, L. 162-22-6, L. 162-32-1 et L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l’avenant no 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 
Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (limitation des rassemblements fixée au 15 avril 2020)