HAS et déploiement de la télémédecine : les recommandations « pratiques »

Ouverte, depuis le 15 septembre 2018, à tout assuré, quel que soit son lieu de résidence, et à tout médecin, quelle que soit sa spécialité –, la téléconsultation a pour objet de permettre à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. Un professionnel de santé peut être présent auprès du patient et, le cas échéant, assister le professionnel au cours de la téléconsultation.

La télé-expertisevise à permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières, sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. Elle est ouverte depuis février 2019 dans certaines situations de prises en charge (affection de longue durée, maladies rares, etc.).

La télé-imagerie a vocation à apporter, quel que soit le lieu où se situe le patient, un accès aux examens d’imagerie et à l’expertise en se situant en complémentarité de l’offre en présentiel. 

Le financement de droit commun de certains actes de télémédecine a été autorisé par la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) de 2018.

Véritables « modes d’emploi » de l’exercice de la télémédecine, la publication de ces guides fait suite à la saisine de la HAS par le ministère des Solidarités et de la Santé, désireux d’accompagner les professionnels de santé (en particulier les chirurgiens-dentistes, les médecins et les sages-femmes), dans la mise en œuvre de ces actes médicaux réalisés à distance. 

Ainsi, il s’agit de véritables recommandations sur l’organisation, la réalisation et l’évaluation des actes de télémédecine, recommandations qui pourront être adaptées par les professionnels de santé pour tenir compte des spécificités liées à leur profession et leur domaine médical, à la pathologie et aux conditions locales de prise en charge de leurs patients.

Les deux premiers guides, consacrés à la téléconsultation et à la télé-expertise, décrivent pour chacun de ces actes médicaux effectués à distance, les conditions requises pour une mise en œuvre sécurisée (planification, locaux, équipements informatiques de vidéotransmission, gestion des documents, etc.).

Ils détaillent également les « conditions de réussite » de ces actes à chaque étape de la prise en charge médicale, parmi lesquelles : l’information et le recueil du consentement du patient, la « vérification de la pertinence du recours à la télémédecine », la capacité du patient à communiquer, les moyens techniques, les modes d’authentification du professionnel et d’identification du patient, le compte-rendu et la suite du parcours.

Le troisième guide, consacré à la télé-imagerie, permet à la HAS une mise au point importante sur le bon usage des « examens d’imagerie médicale avec interprétation à distance ». Il est largement inspiré de la Charte de la télé-radiologie que le Conseil national professionnel de la radiologie (G4) a mis à jour en décembre 2018. Ainsi, il s’agit de recommandations destinées aux professionnels de santé, dont l’objectif est de garantir la qualité et la sécurité des actes de télé-imagerie. 

Par ailleurs, la HAS a élaboré une fiche d’information pédagogique destinée aux patients, intitulée « Ma consultation médicale à distance », car « les informer en amont d’une téléconsultation est primordiale pour obtenir leur adhésion », explique le communiqué de presse. 

Conçue comme un « outil de dialogue médecin-patient », cette fiche a pour objectif d’expliquer au patient les avantages potentiels de la télémédecine, le « rassurer » et permettre un choix partagé de cette pratique entre le patient et le professionnel de santé. La HAS intègre dans cette fiche les raisons pouvant amener un professionnel de santé à lui proposer une téléconsultation, l’équipement technique, le déroulement-type de la séance, les modalités de paiement, de remboursement et les droits du patient.

Par ailleurs, la HAS insiste sur la nécessité d’évaluer les pratiques professionnelles et ce, afin de s’assurer que les actes de télémédecine répondent effectivement aux attentes et aux besoins des patients. Pour cela, elle a élaboré des grilles d’entretien entre le médecin et le patient, consistant à interroger la qualité d’une prise en charge à partir d’un cas et de mener des entretiens avec le patient lui-même, puis, avec l’équipe pluri-professionnelle.

Elle souligne le double bénéfice de la télémédecine : « Effectivement, il s’agit d’améliorer l’offre de soins dans les territoires rencontrant des difficultés de démographie médicale, sans perdre de vue qu’il s’agit également de faciliter l’accès aux soins pour tous les patients quel que soit leur lieu de domicile ». 

Ainsi que le relève le communiqué de presse, la télémédecine est « une modalité d’exercice médical comme une autre qui doit avoir un niveau de qualité et de sécurité équivalent à un acte en présentiel ».

L'auteure :

Me Noémie Mandin
Selarl Yahia Avocats 
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