Systèmes d’information hospitaliers : la DGOS dévoile la feuille de route du programme Hop’en !

Le programme Hop’en (Hôpital numérique ouvert sur son environnement) prend le relais d’Hôpital numérique, qui, entre 2012 et 2017, visait à moderniser les SIH afin de les rendre plus performants, particulièrement en termes de qualité et de sécurité des soins. La DGOS avait consacré une enveloppe de 400 millions d’euros à ce projet.

Les contours de la feuille de route Hop’en sont précisés dans une instruction mise en ligne le 15 février dernier sur le site Internet du ministère des Solidarités et de la Santé[1].

Dans ce texte, la DGOS dévoile l’objectif du programme : « Harmoniser les services numériques des établissements de santé sur un même territoire pour que le parcours du patient et des professionnels de santé d’un établissement à l’autre soit facilité et que chaque patient bénéficie d’un même niveau de services (dans le contexte des GHT, notamment)[2]. »

Il s’agit donc, d’ici à 2022, de conduire l’ensemble des établissements de santé vers un palier de maturité de leur système d’information. Toutes les structures sont concernées, quels que soient leur statut (public, privé, Espic), leur taille ou leur activité !

Hop’en s’appuie sur un ensemble d’indicateurs (quatre prérequis et sept domaines fonctionnels prioritaires) qui servent à mesurer l’atteinte de ce palier par les établissements. Par rapport au programme Hôpital numérique, un nouveau prérequis, « Échange et partage », est créé ainsi que les deux domaines fonctionnels « Communiquer et échanger avec les partenaires » et « Mettre à disposition des services en ligne aux usagers et aux patients ». Ces indicateurs sont précisés dans la première annexe à l’instruction.

Ce document détaille également un ensemble de leviers opérationnels (gouvernance, compétences, partenaires, accompagnement, pilotage et communication, recherche et évaluation) et un levier Financement, incitant ainsi les établissements de santé à mener à leur terme leur projet d’informatisation.

Les ARS sont au cœur du dispositif opérationnel du programme Hop’en. Il revient à chacune d’entre elles d’élaborer sa propre feuille de route régionale en intégrant ses objectifs propres en matière d’informatisation, les modalités de déclinaison du programme Hop’en sur son territoire de même que les leviers et les actions nécessaires à sa mise en œuvre à l’échelle locale.

Interlocutrices privilégiées des établissements de santé, elles sont également chargées de sélectionner et d’instruire les dossiers de candidature, de gérer l’enveloppe régionale de soutien financier qui leur a été déléguée et de notifier les ressources budgétaires allouées aux établissements et aux GHT qu’elles ont sélectionnés et qui remplissent les critères d’éligibilité. Aussi, elles rendront compte de l’avancement des projets aux instances nationales.

Et en pratique ?

Un calendrier strict a été fixé : avant le 8 mars 2019, chaque ARS doit identifier en interne un correspondant pour le programme Hop’en et communiquer à la DGOS sa stratégie de déclinaison régionale du levier financier du programme.

Quant aux établissements désireux de soumettre un projet informatique à financer dans le cadre d’Hop’en, ils sont invités à répondre à un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert jusqu’au 30 juin 2019.

Les ARS présenteront leur programmation pluriannuelle à la DGOS le 30 août 2019 « dernier délai », laquelle prendra la forme d’une présélection des candidats. Les établissements seront informés de la sélection ou du rejet de leur candidature au plus tard le 30 septembre 2019.

[1] https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/e-sante/sih/hopen

[2] Instruction n° DGOS/PF5/2019 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’en.

Par M^e Noémie Mandin
Selarl Yahia Avocats
[email protected]