125 GHT vont bénéficier des 25 millions d’euros de l’appel à projet national pour la mise en œuvre des projets médico-soignants partagés dans les GHT

Doté de 25 millions d’euros pour l’année 2018, il permet un intéressement forfaitaire des GHT, selon un barème national (défini dans l’instruction), pour les GHT atteignant des résultats opérationnels avant la fin de l’année 2018. L’un des enjeux est en effet de permettre aux GHT de concrétiser leurs projets médico-soignants partagés élaborés en 2017.

Sur les 1 020 projets déposés par 130 GHT, 376 concernant 125 GHT ont été sélectionnés par les agences régionales de santé (ARS).

La moitié des projets retenus concerne 5 thématiques parmi les 16 :

• l’organisation en commun des activités médico-techniques
• la mise en place d’équipes de territoire
• l’outillage (en systèmes d’information) des fonctions supports mises en commun au sein du GHT
• l’approfondissement du schéma directeur du système d’information du GHT
• la mise en place d’un management territorial de la qualité.

66% des projets retenus portent sur la mise en œuvre du projet médico-soignant partagé du GHT (thématiques 1 à 12) et 37% sur les systèmes d’information (thématiques 13 à 16).

Les crédits liés à cet appel à projet seront versés aux établissements support des GHT en deux temps : 

• une part correspondant à l’amorçage des projets (de 20 à 50% du barème forfaitaire selon les thématiques) sera déléguée dès la première circulaire budgétaire de l’exercice 2018
• une part complémentaire sera versée en fin d’année, lors de la dernière circulaire budgétaire, en cas d’atteinte de paliers définis dans l’instruction pour chaque thématique.

Ce sont donc 7.615.144€ qui vont être délégués prochainement dans la cadre de la première circulaire budgétaire de l’exercice, soit 31% de l’enveloppe totale de cet appel à projet.