Le DMP : des coûts maîtrisés pour un réel enjeu de santé publique

L’ASIP Santé demande aujourd’hui que le rapport intégral de la Cour des comptes soit rendu public. Il constitue en effet une photographie objective de ce qu’a coûté réellement le DMP depuis sa création et distingue bien les périodes qui ont jalonné sa conception et son déploiement.

Il pointe avec justesse le coût d’un tel projet de santé publique qui nécessite une volonté politique forte qui, selon les magistrats, aurait manqué tant les implications sur le reste des systèmes d’information sont structurantes et diffuses.

La Cour des comptes regrette également la réticence de certaines régions et acteurs qui continuent à développer sur fonds publics leurs propres systèmes concurrents, au mépris de la volonté du législateur.

Les principaux points du rapport

La première partie du rapport estime à 210 millions d’euros (M€) les coûts totaux du DMP cumulés de 2004 à 2011 :

Les expérimentations réalisées par le GIP-DMP créé à cet effet en 2005 se sont prolongées jusqu'en 2009, le temps pour l'ASIP Santé, qui a repris les missions du GIP-DMP à partir de juillet 2009, soit de les arrêter soit de les faire converger vers le dispositif DMP actuel. 100 M€ ont été dépensés durant cette période qualifiée par la Cour de "phase de recherche". Si cette période n'a pas permis de mettre en œuvre le DMP de façon pérenne, elle a permis de "clarifier les problèmes juridiques, organisationnels et techniques".

Le nouveau dispositif, mis en place avec succès par l'ASIP Santé depuis 2010 et qui fonctionne actuellement, a requis des investissements à hauteur de 95 M€, essentiellement constitués par le coût de la construction du système, de son exploitation et des actions de déploiement. Ces coûts sont parfaitement conformes aux coûts informatiques d'un système de cette nature et sont connus puisque publiés chaque année par l'ASIP Santé dans son rapport d'activité.

La Cour des comptes souligne, avec raison, la réduction des moyens dévolus au projet alors même que son déploiement maintes fois reporté débutait enfin. Ceci est loin d'une critique du projet que certains commentateurs voudraient y voir mais souligne les effets du gel de certaines dépenses publiques en 2011. Ce alors même que l'ASIP Santé se voyait confier par les pouvoirs publics un nombre croissant de projets autres que le DMP.

La deuxième partie évoque les systèmes informatiques hospitaliers (dossiers médicaux informatisés) qui ont vocation à échanger avec le DMP :

Les établissements de soins en France consacrent environ 1,2 milliards d'euros par an pour leur informatique. L'estimation de 500 M€ liés aux dossiers patients et à des systèmes nationaux comme l'historique du remboursement de l'assurance maladie n'ont aucun lien avec les coûts du DMP même si la Cour tient à en souligner l'insuffisance de pilotage par l'Etat.

La troisième partie examine les facteurs d'incertitudes quant aux coûts induits par le DMP :

Les difficultés de procéder à des évaluations médico-économiques fiables sur de tels sujets sont connues et devront faire l’objet de retours d’expériences. Le renforcement de la cohérence des politiques publiques élaborées en concertation étroite avec les acteurs et qui passe, par exemple par la prise en compte du DMP dans la convention médicale et le suivi des patients porteurs de pathologies chroniques, reste évidemment une nécessité.

Le DMP est un facteur de transformation de notre système de santé avant d’être un projet technique et nécessite du temps et de la constance. Tous les pays développés s’y sont engagés et l’informatique de santé doit constituer une opportunité d’excellence pour la France.

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