Publicité en cours de chargement...
Accès aux données de santé : des pratiques aux risques juridiques
A l’heure de la coordination entre acteurs de santé et des logiques de parcours, le partage d’informations est devenu un élément central et indispensable dans la prise en charge des patients. Pour coopérer, les professionnels doivent s’échanger des informations, ce qui génère des flux de données de plus en plus fréquents, dépassant désormais la structure de prise en charge du patient elle-même. Les réformes nationales de 2009 et 2016 vont dans ce sens, favorisant des coopérations plus fortes, notamment avec la création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).
Les échanges de données de santé et la Loi
Pour autant, l’échange de données de santé ne peut se faire sans règles définies clairement. Les lois de 2016 ont d’ailleurs modifié les conditions du partage d’informations, dont tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social doit avoir connaissance.
Lors de cette Journée d’Étude Juridique, juristes et professionnels du monde de la santé apporteront des éclairages sur ces règles encore mal connues, que le législateur a accru en matière de partage d’informations. Les tables rondes seront l’occasion de confronter dispositions légales et applications de terrain.
Le programme
Matin :
L’accès aux données de santé, au prisme des nouvelles pratiques
- Une modification des règles du partage d’informations : une nécessaire conciliation entre secret professionnel et efficacité dans la prise en charge des patients ?
- La télémédecine : une conception élargie de la notion d’équipe de soins ?
- Le dossier du patient : de nouveaux formats à l’appui de la coordination des soins
- Du sanitaire au médico-social, une circulation favorisée
- Conservation du dossier des patients et valeur probante
Après-midi :
L’accès aux données de santé : une mise en oeuvre à analyser pour limiter les risques juridiques
- Le Dossier Pharmaceutique respectueux des droits des usagers ?
- Télémédecine, parcours de soins, informations et consentement des patients
- Le résident lors d’une prise en charge médico-sociale
- Les droits des patients à l’aune du nouveau Règlement européen sur la protection des données
- DPI, traçabilité et normes
- Sécurisation des dispositifs lors de leur conception
- La place des DIM dans la sécurisation
- Responsabilités et risques : quelles préconisations ?
En raison du nombre limité de places, toute participation nécessite une inscription préalable.
Pour cela, merci de remplir le formulaire d’inscription en ligne en cliquant ici
www.sante-lorraine.fr
Vous êtes invités à vous joindre à nous pour cette journée.
Rendez-vous le 26 avril 2017
Domaine de l’Asnée - Amphithéâtre La Croisée
11, rue de Laxou
54 600 VILLERS-LES-NANCY
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Changer de solution SIH : méthode, engagement et vision d’usage pour réussir le déploiement
16 juin 2025 - 22:32,
Tribune
-Changer de DPI, de SIRH ou d’outil logistique n’est plus un simple projet technique. Dans un contexte hospitalier sous tension, réussir le changement et le déploiement d’une solution SIH impose une approche rigoureuse, coconstruite et profondément orientée utilisateurs. Objectiver les choix, sécuris...

Urgences hospitalières : des outils numériques du Québec qui font la différence
16 juin 2025 - 13:48,
Communiqué
- LGI Solutions Santé,Face à la saturation des urgences hospitalières en France, des solutions concrètes existent. Dans un webinaire organisé par l’entreprise québécoise LGI Solutions Santé, vous découvrirez trois outils numériques conçus pour améliorer la coordination des services, alléger la charge du personnel soignan...

Chimiothérapies : êtes-vous prêt pour la pharmacie du futur ?
16 juin 2025 - 13:31,
Communiqué
- Computer EngineeringAvec des fonctionnalités largement dématérialisées, et des extensions optionnelles très innovantes en termes de réalité augmentée ou de mobilité, l’application Chimio® 6.0 de Computer Engineering ouvre la voie de l’avenir pour les équipes d’oncologie.

MEDTECH_IA 2025 – IA, santé et innovation | Mercredi 18 juin – Domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez (Métropole de Montpellier)
12 juin 2025 - 17:56,
Communiqué
- MEDTECH_IAL'intelligence artificielle révolutionne le secteur de la santé, ouvrant des perspectives inédites pour l'innovation et la performance. Mais comment passer de la promesse à la réalité ? Comment redéfinir le parcours de soins ? Medtech_IA, rendez-vous incontournable de la transformation numérique du ...