Hébergement des données de santé : Syntec Numérique soutient les exigences de sécurité et de responsabilité du projet de référentiel de certification présenté par l’ASIP Santé

Ce projet de référentiel découle du remplacement, introduit par la loi Santé de cette année, de la procédure d'agrément des hébergeurs de données de santé par une procédure de certification. Il a fait l’objet de travaux depuis plusieurs mois sous l’égide de Philippe Burnel, Délégué à la Stratégie des Systèmes d'Information de Santé (DSSIS), en association avec les professionnels concernés – dont Syntec Numérique qui soutient pleinement ce projet.

Syntec Numérique avait, à l’occasion des travaux préparatoires, souligné qu’une segmentation du métier d’hébergeur au travers de deux certifications cumulatives ne garantissait pas une couverture totale, en termes de sécurité et de responsabilité, de la chaîne de l’hébergement de données de santé. Il s’agissait donc de pouvoir apprécier conjointement la compatibilité du périmètre applicatif et sa conformité à la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S).

Par ailleurs, Syntec Numérique avait souligné que le contrôle de conformité et l’opposabilité de la PGSSI-S sur le périmètre applicatif doivent relever d’un processus tiers hors certification HDS. Outre son efficacité reconnue, ce processus de contrôle via un tiers de confiance habilité à cet effet permet selon l’organisation professionnelle de prévenir tout risque de conflit d’intérêt entre prestataires de service.

A noter que ce référentiel de certification va devoir s’articuler avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, qui viendra renforcer à partir de 2018 les exigences de sécurité liées aux données et responsabiliser les acteurs dans le recours à la sous-traitance.

Ces positions ayant été entendues, Syntec Numérique apporte son plein soutien au projet de référentiel de certification présenté par l’ASIP Santé.

Pierre Leurent, président du comité Santé de Syntec Numérique, atteste que « tout au long de ces travaux, Syntec Numérique a défendu l’objectif d’une conservation des niveaux d’exigences de sécurité en tant que prérequis indispensable pour assurer la pertinence d’un hébergement de données de santé ».

« Syntec Numérique reste déterminé dans son approche éthique et professionnelle de cette activité d’hébergeur. Ce contrôle de cohérence sur l'ensemble de la chaîne permettra de conforter le responsable de traitement dans sa démarche de sécurisation des données de santé, et de lui donner un cadre de confiance au bénéfice de l’ensemble des acteurs », conclut Pierre Leurent.