Maisons départementales des personnes handicapées : l’harmonisation des SI en vue

Le système d’information des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) se caractérise par une forte hétérogénéité de leur couverture fonctionnelle, mais aussi des notions et des procédures mobilisées.

Un SI commun pour pallier les faiblesses du SI

Plusieurs difficultés en résultent : l’impossibilité d’une remontée automatisée des données dans le cadre du système d’information partagé pour l’autonomie des personnes handicapées, une performance inégale des outils, la difficulté de construction des interfaces, des pratiques disparates et un émiettement des investissements financiers opérés par les départements. Il y a trois ans, un premier diagnostic a conduit à la nécessité de mettre en place un SI commun des MDPH. « Sa mise en œuvre constitue un des chantiers majeurs et structurants de notre convention d’objectifs et de gestion pour la période 2016-2019 », explique-t-on à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Le SI va notamment permettre des gains d’efficience et de qualité du service rendu par les 100 MDPH de France, une harmonisation de leurs pratiques en vue de d’un traitement plus équitable, une meilleure capacité de pilotage national et local des politiques du handicap ainsi qu’une amélioration de l’ensemble des interactions entre les MDPH et leurs partenaires avec le développement des échanges d’informations informatisées.

Le scénario d’harmonisation retenu

La CNSA et le ministère de la Santé ont privilégié un scénario d’harmonisation des SI existants dans un objectif d’interopérabilité. Cette démarche va prendre la forme d’un tronc commun des données et des processus métiers des MDPH, traduits en spécifications générales produites par la CNSA en lien avec les acteurs de terrain. Les éditeurs vont être amenés à les implémenter dans leurs solutions logicielles dans le cadre d’un processus d’accompagnement et de contrôle de conformité avec l’Asip Santé. Des services transverses tels que l’échange d’informations avec les caisses d’allocations familiales, l’accès au Système national de gestion des identités (SNGI), le suivi des orientations, l’évaluation des personnes handicapées ou encore la gestion des échanges de dossiers usagers entre MDPH vont se raccrocher au tronc commun.

Les premières échéances

« La mise en œuvre de ce chantier repose sur une gouvernance globale du projet permettant d’associer les départements, les MDPH, les ARS et les éditeurs en les impliquant dans la conception et le déploiement », précise la CNSA. Le contenu du premier palier et le développement par les éditeurs doivent être réalisés cette année tout comme la mise en place du dispositif de contractualisation et de financement avec les MDPH et les conseils départementaux. L’Asip Santé s’est vu confier une assistance à maîtrise d’ouvrage. Enfin, un volet financier a été défini pour venir en appui des départements dans la conception de ce système et pour l’accompagnement de son déploiement.