Mission GHT : les préconisations SI en quelques mots-clés

Une cinquantaine de pages au fil desquelles sont formulées des recommandations qui constituent, à leurs yeux, « les conditions de réussite de la réforme » (1). Que peut-on en retenir au chapitre des systèmes d’information ? (sachant que seul est effectif aujourd’hui le stade de la préconisation pour la rédaction de décrets qui restent à élaborer).

Budget : pour la mission, l’ensemble des charges relatives à la gestion des SI devrait faire l’objet d’un budget annexe de l’établissement support, budget alimenté par une participation de chaque établissement conformément à une clé de répartition définie nationalement.

Convergence (des SI hospitaliers) : il faut comprendre qu’il ne sera plus possible, « à l’occasion des opérations de renouvellement des briques applicatives de chaque établissement, de procéder à des choix divergents par rapport aux établissements participant au même GHT ». Pas de grand plan de refonte pour autant, mais l’anticipation de choix cohérents aux dates prévues de réinvestissement. À terme (janvier 2021), le SI se composera de logiciels identiques pour une même brique applicative.

DIM de GHT : il agit pour le compte de tous les établissements, et sa mission va au-delà d’une simple coordination ; elle dépasse également le seul maniement des données à des fins de valorisation ou d’analyse. Il remplira quatre missions : organisation d’une production homogène des données médicales, analyse médicale de l’activité du groupement, contribution à la politique de confidentialité, de sécurité et de gestion des archives médicales, valorisation des données dans une optique de mobilisation « big data ».

DSI unique : son organisation sera l’une des premières étapes de la convergence, à achever avant le 1^er janvier 2017. Son directeur devra disposer d’une « autorité fonctionnelle sur l’ensemble des professionnels en charge des SI, quel que soit l’établissement qui les emploie ». La DSI est invitée à se concentrer sur la définition de la stratégie de groupe et sur le suivi de sa mise en œuvre.

Hébergement des données de santé : la mission, qui met les DSI en garde vis-à-vis de la tentation d’internaliser l’ensemble des fonctions techniques, recommande de ne pas prévoir de dérogation aux règles d’hébergement des données de santé. Elle y voit la possibilité de massifier l’organisation de cet hébergement et ne cache pas sa préférence pour l’externalisation. Principal argument : les données sont confiées à des entités dont le métier est la mise en œuvre des normes techniques exigées.

Identifiant patient unique : il va de pair avec la mise en place d’un DIM unique. Il apparaît d’autant plus incontournable que le chaînage des données d’un même patient contribuera à l’organisation des parcours. Il exige en contrepartie d’organiser la politique d’identitovigilance à l’échelle du GHT.

(1) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf