Réglementation CHORUS : la dématérialisation des factures est à anticiper

L'Arrêté du 26 juin 2014 oblige les fournisseurs des établissements publics à dématérialiser leurs factures et à les adresser à leurs clients via le portail nommé CHORUS Portail Pro. Quels impacts pour les établissements de santé ?
Pierre Corsetti: Précisons tout d'abord que seules les 214 entreprises les plus importantes (représentant tout de même 23000 Sirets différents) devront répondre à cette contrainte au plus tard le 1er janvier 2017, les autres entrant dans le processus selon un calendrier progressif jusqu'en 2020. Nous allons donc rentrer dans une période que l’on pourrait qualifier de « double facturation ». Sur le terrain, les établissements de santé devront donc être en mesure de recevoir les factures dématérialisées des plus gros fournisseurs dès 2017, tandis que les factures papiers seront encore à traiter jusqu’à 2020 pour les autres fournisseurs.

Comment les fournisseurs éditeront-ils leurs factures en pratique ?
P. C.: Ils les enverront de façon dématérialisée dans le CHORUS Portail Pro (CPP2017) mis à disposition par l'État, ce qui permettra d'uniformiser les échanges entre les différents acteurs. Ces factures seront récupérées de façon manuelle ou automatique selon le choix de l’établissement de santé, pour être ensuite intégrées dans le système d'information de l'établissement selon différents formats d'envoi (XML, EDI ou PDF par exemple).

C'est là qu'Enovacom entre en jeu ?
P.C.: Tout à fait ! ENOVACOM a anticipé cette réglementation en proposant aux établissements de santé, dans son offre logicielle ENOVACOM Suite V2, un outil permettant d’automatiser la réception des factures dans leur logiciel de Gestion économique et financière (GEF). Nous leur proposons en premier lieu de s’appuyer sur notre Tiers de Télétransmission (TdT) afin de récupérer les factures automatiquement depuis CHORUS. En second lieu, ces mêmes factures sont intégrées dans leur GEF. Un véritable suivi des échanges est rendu possible par le biais de notre interface simplifiée, avec la possibilité de visualiser les factures.

Aujourd’hui nous conseillons aux établissements de santé d’automatiser le plus possible l’intégration des flux d’information dans leur SI. Rappelons que l’objectif de ce projet réglementaire est avant tout de gagner du temps, avec un réel avantage financier à la clé.

La gestion des factures reçues devient donc entièrement automatisée ?
P.C.: Elle est non seulement automatisée, mais les documents sont consultables selon un seul format pivot. C'est une révolution, puisque c'est la première fois que l'État impose un processus d'échanges uniformisé. Nous avons d'ailleurs anticipé la réglementation en participant à la phase pilote d'utilisation de CHORUS. Parmi les 18 entités publiques qui ont été sélectionnées figurent l'AP-HP, le Centre Hospitalier d'Eaubonne-Montmorency et le CHU d'Amiens.

Retrouvez les étapes des sites pilotes Chorus et les éléments d’ores et déjà à prévoir pour le projet en listant la suite de l’interview –