Health-ITExpo 2015 (Salon HIT) : Les Start-up à l’honneur
Interview de Me Henri de la Motte Rouge, Avocat dans le secteur de l’e-Santé.
Quels sont les enjeux juridiques de l’e-sante ?
L’e-santé est à la croisée du numérique et de la santé. Du point de vue juridique, le déploiement d’un projet d’e-santé se dirige avec les outils classiques du droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle, mais en prenant en compte l’environnement réglementaire spécifique et très encadré du secteur de la santé.
De nombreuses innovations en e-santé s’appuient sur la collecte et l’analyse de données médicales. Or la donnée de santé est une donnée dite « sensible » car soumise au secret médical et potentiellement discriminante. Elle est donc encadrée par un régime juridique particulier et contraignant (Hébergeurs de santé agréée, loi informatique et libertés, carte de professionnel de santé…).
La PGSSI-S (Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé) élaborée par l’ASIP Santé, est une référence à laquelle il convient de se conformer tant pour les fournisseurs de solution d’e-santé (logiciel, intégration, maintenance) que pour les acteurs publics ou privés des domaines de la santé et du médico-social. A ce titre, la continuité des soins ainsi que la confidentialité et l’intégrité des données sont des principes forts qu’il convient d’encadrer dans les conditions contractuelles.
Précisons que l’ASIP Santé établit actuellement une labellisation des offres logicielles des industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des établissements de santé.
Pour quelle raison serez-vous présent sur le salon ?
Notre cabinet propose une compétence de pointe en droit de l’informatique et de la propriété intellectuelle basée sur l’expertise technique et juridique d’un avocat et d’un ingénieur. Un certain nombre d’entreprises pour lesquelles nous intervenons sont issues ou proposent des solutions IT dans le secteur de la santé.
Le Village Start-up mettra à l’honneur des sociétés innovantes dans le domaine de l’e-santé. Durant cet évènement elles auront l’occasion de rencontrer un panel d’experts. Nous interviendrons au sein du Village pour faire bénéficier librement ces jeunes entreprises de notre expertise juridique.
Cet évènement sera donc l’occasion de faire bénéficier les start-up et les professionnels de santé de notre expérience dans ces domaines et de réfléchir et s’enrichir au côté des entreprises qui innovent sur ce marché en plein développement.
Retrouvez Me Henri de La Motte Rouge, Avocat au barreau de Paris, sur le village Start-up d’Health-ITExpo du 19 au 21 mai 2015
Plus d’informations :
Site internet du cabinet : www.lamotterouge-avocat.com
Mail : [email protected]
La prochaine édition d’Health-ITExpo (Salon HIT) se déroulera du 19 au 21 mai 2015 à Paris Expo, Porte de Versailles, dans le cadre des Salons Santé Autonomie
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