Projet de loi de santé : la Sécu hérite du DMP - Partagé

Ce DMP 2, dont la relance est annoncée depuis pratiquement 2 ans, devient « partagé », d’où la nécessité de son inscription dans la future loi de santé, en forme de révision du texte législatif qui avait institué le dossier médical personnel il y a maintenant 10 ans. « Ce nouveau dossier médical partagé intègre naturellement l’enjeu de la messagerie sécurisée », a indiqué la ministre des Affaires sociales. « Le projet de loi facilitera par ailleurs l’exercice des professionnels avec un accès organisé à un thésaurus de connaissances actualisées des dernières données de la science », a-t-elle ajouté. La vocation du DMP à faciliter la coordination est réaffirmée, de même que son caractère d’appui au parcours de soins. La ministre invite d’ailleurs les agences régionales de santé à soutenir des « plateformes territoriales d’appui (…) conçues avec les professionnels » dans l’objectif de leur donner les moyens d’échanger plus simplement.

Toujours au chapitre des systèmes d’information de santé, le projet de loi, qui devrait être présenté en Conseil des ministres début septembre après son passage devant le Conseil d’Etat, promet d’orienter les établissements vers la mutualisation, ce de manière obligatoire par la formation de groupements hospitaliers de territoire incités à partager les ressources en SI, mais aussi les activités de formation initiale et des fonctions centrales telles que les achats.

La loi ne manquera pas de proposer l’instauration d’un « GPS en santé » ; un chantier de « service public d’information » auquel se sont attelées, en précurseurs, les ARS d’Ile de France, de Rhône-Alpes et de Lorraine. Elle promet également de mettre la France au rendez-vous de l’open data.

Le pari de l’innovation figurant explicitement parmi les orientations stratégiques présentées par Marisol Touraine, elle en a profité pour souligner la place des technologies médicales dans notre économie et l’importance que prend un secteur e-santé qui devrait connaître une croissance de 4 à 7% par an dans les prochaines années.

(1)  /article/847/dmp-le-ministere-botte-en-touche.html