Territoires de soins numériques : que faut-il en attendre ?

L’objectif du programme Territoires de soins numériques (TSN) consiste à expérimenter les services et technologies les plus innovants au bénéfice d’une coordination optimale des acteurs de santé autour de la prise en charge du patient.

Les critères de sélection des projets

Les projets soutenus devront être fortement innovants sur les plans organisationnel, les expérimentations de nouvelles organisations des soins, de suivi des patients, de coordination entre les différents acteurs étant privilégiés, fonctionnel ou technologique, intégrant une dimension « Recherche et développement industriel », mais aussi technique, afin de favoriser l’évolution des pratiques, encourager l’intégration des solutions et prolonger leur développement.Les organisations innovantes devront également s’appuyer sur l’expérimentation de modèles de financement incitatifs. Ils devront impliquer impérativement un panel large d’acteurs sur un bassin de santé, couvrant de façon complète le parcours de santé du patient.

Différentes orientations thématiques

Les projets devront permettre de soutenir des prises en charge innovantes et optimisées au service des grandes priorités nationales de santé publique et s’inscrire dans une démarche de prise en charge globale. Seront pris en charge au plan financier les coûts de maîtrise d’œuvre, de conseil et d’aide à maîtrise d’ouvrage utilisés aux fins du projet et les coûts de formation. Les projets doivent répondre au cadre réglementaire et s’inscrire dans la mesure du possible dans les priorités des programmes régionaux ou nationaux existants. Les Agences régionales de santé (ARS) sont chargées de porter ces projets, mettre en synergie l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’un projet partagé, conduire et évaluer les expérimentations.

Notre analyse

Cet appel à projets fixe les contours du passage à la médecine 3.0 : promotion de nouveaux usages, appui des nouvelles technologies pour inventer de nouvelles prises en charge facilitant l’accès aux soins, décloisonnement des acteurs de santé d’un territoire, efficience et modernisation de notre offre de santé. Il concrétise également le soutien annoncé de l’État aux industriels qui pourront apporter des services à haute valeur ajoutée aux acteurs de santé. A contrario, le cadre expérimental et les critères de sélection des projets risquent de freiner les ambitions. La construction d’un projet numérique partagé par l’ensemble des acteurs d’un territoire, la mise en place d’un accompagnement méthodologique et la co-construction d’une démarche d’évaluation conditionneront la réussite de ces pilotes et la généralisation à venir des nouveaux usages.