Contenus pour le tag : Signalement des incidents.

Succédant à la sensibilisation(1) et au RGPD(2), le troisième thème abordé lors de ce colloque SSI co-organisé par la DGOS, la DSSIS, le service du HFDS et l’ASIP Santé, fut la mise en œuvre des démarches nationales de prévention des incidents SSI.  

Le 12 septembre dernier est enfin sorti le décret[1] que tous les RSSI attendaient avec impatience, et qui contraint les organisations publiques ou privées à déclarer les incidents de sécurité. Dans les faits, ce décret vient préciser comme prévu l’article L. 1111-8-2[2] du Code de la santé publique...

En effet, ce décret permet l'application de l'article L.5232-4 du code de la santé publique, qui prévoit que « les professionnels de santé qui utilisent des produits de santé mentionnés aux 18o et 19o de l'article L. 5311-1 signalent sans délai à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits...