Publicité en cours de chargement...
Contenus à propos de Sanctions financières.
Règlement IA : le 2 août 2026, entrée en application de nouvelles obligations !
04 août 2026 - 08:54,
Tribune
-Léa Rogerie &
Marguerite Brac de La Perrière
Le 2 août 2026, le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle ( « Règlement IA » ou « AI Act ») franchit un cap décisif : la majorité de ses dispositions entrent en application et le Bureau de l'IA de la Commission, conjointement avec les autorités nationales, commence ...
PLFSS 2026 : le DMP devient obligatoire sous peine d’amendes
03 nov. 2025 - 17:19,
Actualité
- DSIH,Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, franchit une étape décisive dans la numérisation du système de santé français. Les articles 30 et 31 du texte, publiés dans le dossier législatif n° 1907 (Assemblée nationale 1), i...
