Contenus pour le tag : Responsabilité contractuelle.

Dans une première partie, nous avons examiné la question du régime juridique des voitures autonomes. Intéressons-nous maintenant au régime de responsabilité pour les algorithmes.

Les relations éditeurs/établissements sont loin d’être de longs fleuves tranquilles. Loin s’en faut. La preuve en est encore apportée par un arrêt rendu le 16 février 2017 par la Cour d’appel de Grenoble. L’histoire ne dit pas si cet arrêt a été frappé d’un pourvoi en cassation.