Contenus à propos de Loi sren.
Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire
23 mars 2026 - 09:58,
Actualité
- Rédaction, DSIHEn validant l’autorisation donnée au Health Data Hub pour traiter des données de santé hébergées par Microsoft en France, le Conseil d’État consolide le cadre posé par la CNIL dans sa décision du 20 mars 2026, relative à l’autorisation CNIL 2025‑013 (délibération n° 2025‑013 du 13 février 2025, proj...
Hébergement de données de santé, décryptage des récentes évolutions
17 mars 2025 - 10:03,
Tribune
-Marguerite Brac de La Perrière
Le régime relatif à l'hébergement de données de santé évolue régulièrement depuis 2009, date à laquelle le régime - créé par la Loi Kouchner de 2002 - est réellement entré en vigueur. Pour mémoire, le régime impose une certification à "toute personne qui héberge des données de santé à caractère pers...
