Hébergement de données de santé, décryptage des récentes évolutions

Le régime relatif à l'hébergement de données de santé évolue régulièrement depuis 2009, date à laquelle le régime - créé par la Loi Kouchner de 2002 - est réellement entré en vigueur. Pour mémoire, le régime impose une certification à "toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales à l'origine de la production ou du recueil de ces données ou pour le compte du patient lui-même". Particularisme national français à l'origine, plusieurs pays européens ont adopté de nouvelles exigences similaires ces dernières années, à commencer par l'Allemagne.