Contenus à propos de Droit à la vie privée.

Étonnant que l’info n’ait pas plus fait le buzz, mais on apprend que, dans le Var, un papa avait placé dans le sac de son fils en primaire un traceur GPS pour une sortie de classe.

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : l...

La prorogation de l’état d’urgence a permis d’adopter le principe d’un système d’information de données de santé à plusieurs entrées pour « tracer » les patients Covid-19 dans le cadre du déconfinement.