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Contenus à propos de Digital omnibus.

Illustration Projet de règlement Digital Omnibus, l'avis conjoint des autorités européennes

Projet de règlement Digital Omnibus, l'avis conjoint des autorités européennes

16 fév. 2026 - 22:42,

Tribune

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Marguerite Brac de La Perrière

Après avoir présenté[1] le projet de règlement européen publié le 19 novembre 2025 par la Commission dit "Digital Omnibus"[2] visant à simplifier le respect du cadre réglementaire numérique, à renforcer l'exercice effectif des droits individuels et à stimuler la compétitivité de l'UE ; le présent pa...

Illustration Éclairage sur les "frictions" entre le Règlement sur l'IA et les différentes régulations numériques européennes

Éclairage sur les "frictions" entre le Règlement sur l'IA et les différentes régulations numériques européennes

15 déc. 2025 - 22:12,

Tribune

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Léa Rogerie &
Marguerite Brac de La Perrière

Le constat de la prolifération législative au niveau de l'Union Européenne en matière de régulation du numérique et de l'innovation est au cœur des débats en cette fin d'année.

Illustration Digital Omnibus on AI, évolutions et perspectives

Digital Omnibus on AI, évolutions et perspectives

01 déc. 2025 - 21:44,

Tribune

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Marguerite Brac de La Perrière

Faisant suite à un appel à contributions de la Commission européenne, deux projets de règlements ont été publiés le 19 novembre 2025 par la Commission européenne, bousculant assez substantiellement la réglementation en vigueur : le “Digital Omnibus for the digital acquis" ou "Omnibus numérique" [1] ...

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