Contenus à propos de Consentement.

Étonnant que l’info n’ait pas plus fait le buzz, mais on apprend que, dans le Var, un papa avait placé dans le sac de son fils en primaire un traceur GPS pour une sortie de classe.

Ça fait deux fois.

Nous savons que la notion de donnée de santé doit être interprétée très largement. Toutefois, dans certaines circonstances, la question se pose de savoir si on est en présence ou non de données concernant la santé. Cette question a été posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a d...