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Contenus à propos de Conformité ue.
Qu’est-ce qu’un dispositif médical ? Les précisions de la CJUE
09 oct. 2026 - 09:14,
Tribune
-Alexandre FIEVEÉ &
Alice ROBERT
Un produit utile à la sécurité des soins est-il nécessairement un dispositif médical ? La réponse détermine notamment si son fabricant doit respecter les exigences de conformité et de marquage CE prévues par le règlement européen sur les dispositifs médicaux. Dans un arrêt du 2 juillet 2026, la Cour...
