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Le PLFSS soutient la téléconsultation en EHPAD
15 oct. 2013 - 02:00,
Actualité - DSIH
Présenté le 9 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2014 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) doit être examiné par les députés à compter du 16 octobre avant d’être transmis au Sénat le 12 novembre.
Il accompagne plusieurs mesures annoncées dans le cadre de la stratégie nationale de santé.
Son article 29 porte sur l’expérimentation du financement d’actes de télémédecine avec l’objectif d’accélérer le déploiement de nouveaux usages en ville et au sein des structures médico-sociales. Cette expérimentation, visant des activités de téléexpertise, de téléconsultation et de télésurveillance, est cadrée dans le sens où elle devra :
- faciliter l’accès aux soins, notamment dans les zones sous-denses ou enclavées ;
- optimiser les parcours de santé, notamment des personnes âgées et handicapées ;
- renforcer l’efficience de la prise en charge pour les patients.
Elle sera réalisée dans plusieurs régions pilotes, pour une durée de 4 ans, en fonction d’un cahier des charges national, défini par arrêté des ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Son pilotage reposera « fortement » (insiste l’exposé des motifs) sur les Agences régionales de santé. Le champ d’action privilégié par les pouvoirs publics est précisé : il s’agit du suivi des plaies chroniques et des consultations dans les structures médico-sociales.
L’article 29 liste les dérogations tarifaires autorisées et précise que les dépenses seront prises en charge par le FIR (fonds d'intervention régional).
La Haute Autorité de Santé sera chargée d’en conduire l’évaluation… en vue d’une généralisation.
D.L./DSIH
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