TVA : Maîtriser une réglementation complexe, fluidifier ses ressources financières.

Complexe, la TVA influe sur les recettes et la trésorerie des établissements sanitaires et médico-sociaux. Une gestion rigoureuse de la fiscalité permet de fluidifier sa gestion de trésorerie et de réduire ses charges. Pour faciliter sa maîtrise, l’Anap publie un guide et un outil numérique d’aide à la décision pour faire de la gestion de la TVA un levier de performance.

Maîtriser la TVA : un guide et un outil numérique d’aide à la décision

Maîtriser les modalités d’application de la TVA permet de sécuriser ses recettes (en facturant correctement les activités assujetties) et de réduire certaines dépenses en bénéficiant de mécanismes de déductibilité ou en réduisant l’assiette d’autres taxes.

Lors d’appuis terrain, les experts de l’Anap constatent une maîtrise parfois incomplète de la TVA qui peut conduire à d’importants surcoûts. Pour exemple, dans un établissement sanitaire d’un budget de 80 M €, l’absence de déduction de la TVA et de réduction de l’assiette de la taxe sur les salaires représentent une perte d’exploitation et de trésorerie de 155 000 € par an.

C’est pourquoi l’Anap a élaboré un guide qui récapitule en quelques pages les points clés de la gestion de la TVA en établissement sanitaire et médico-social de tout statut : principes de TVA collectée et TVA déductible, obligations règlementaires, rétrocession de médicaments, travaux ou encore taxe sur les salaires…

Les taux particuliers sont détaillés ainsi que les conditions pour en bénéficier, comme dans le cadre des projets immobiliers des Ehpad, qui bénéficient d’une fiscalité avantageuse grâce à l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les « livraisons à soi-même de locaux »1.

Le guide rappelle également la possibilité de constituer des secteurs fiscaux distincts pour certaines activités ou projets, pouvant permettre de réduire considérablement leur impact en trésorerie. Pour un établissement de 200 M€ de budget, la mise en place de secteurs distincts peut représenter un enjeu entre 200 000 et 400 000 € par an.

Est-ce que mes activités sont assujetties à la TVA ? Si oui, quelle quote-part puis-je déduire ? En complément du guide, l’Anap a construit un outil numérique d’aide à la décision qui répond aux différentes interrogations que se posent les établissements de santé.

• Télécharger le guide https://www.anap.fr/s/article/maitrise-tva-etablissements-sante

• Consulter l'outil numérique d'aide à la décision : https://anap.fr/s/tvaressourcescachees

À propos de l’Anap

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale est une agence publique de conseil et d’expertise qui agit avec et pour les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux. Depuis 2009, elle a pour mission de soutenir, d’outiller et d’accompagner les établissements dans l’amélioration de leur performance sous toutes ses dimensions. Pour la mener à bien, l’Anap propose une offre d’accompagnement globale : diffusion de contenus opérationnels, organisation et animation de la mise en réseau et intervention sur le terrain.