Une nouvelle méthodologie pour l’édition 2024 des comptes nationaux de la santé

L’édition 2024 de l’analyse des dépenses de santé et de leur financement de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) sera publiée début novembre après présentation à la réunion annuelle de la Commission des comptes de la santé. Pour la première fois, les données détaillées issues du Système national des données de santé (SNDS) ont été utilisées pour l’élaboration des données des comptes nationaux.
La Drees assure que les estimations des comptes de la santé seront en harmonie avec les données des administrations publiques, dans la mesure où elles sont calées sur les tableaux de centralisation des données comptables de tous les régimes obligatoires de l’Assurance maladie.

Révision des agrégats
Techniquement, l’intégration de données plus détaillées du SNDS a permis de réviser les principaux agrégats des comptes de la santé. Ils seront réestimés pour les années 2021 à 2023 et, dans un souci de cohérence dans le temps, les données de 2010 à 2020 seront recalculées de manière statistique à partir des données des précédentes éditions et seront par conséquent également révisées. Les données concernant les soins des médecins, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, les médicaments en ambulatoire et les taux de financement par les organismes complémentaires seront révisées en négatif. Les données portant sur les soins dentaires et les taux de reste à charge des ménages seront révisées en positif. Quant aux données sur la consommation de soins et de biens médicaux, les soins hospitaliers, les autres composantes des soins ambulatoires, les dispositifs médicaux et les taux de financement par la Sécurité sociale et l’État, elles seront révisées à la marge.

Enrichissement des comptes
Ce travail bénéficie de la richesse des bases de données du SNDS qui contiennent pour chaque prestation (consultation, acte technique, achat de médicaments, de pansements, rémunération des professionnels de santé par l’Assurance maladie) des informations détaillées sur le professionnel de santé fournissant la prestation, la décomposition de la dépense afférente (financement par la Sécurité sociale, reste à charge dû au ticket modérateur ou à d’éventuels dépassements d’honoraires), son lieu d’exécution, etc.

La Drees va également améliorer la qualité des données concernant les complémentaires santé en tenant compte de l’évolution des remontées administratives fournies par ces organismes.

Une synthèse statistique de l’ensemble de l’activité économique du secteur
Pour rappel, l’édition des comptes de la santé, synthèse statistique de toute l’activité économique du pays dans le secteur de la santé, est une étape de la comptabilité nationale élaborée par l’Insee. Ces comptes sont présentés chaque année à la Commission des comptes de la santé, en présence du ministre chargé de la Santé, de représentants des professionnels de la santé, d’acteurs du secteur de la santé ainsi que de chercheurs et d’experts en économie de la santé.

L’évolution des travaux méthodologiques, en accord avec les normes internationales, fait des comptes de la santé la référence pour comparer les dépenses de santé de la France à celles d’autres pays d’Europe ou de l’OCDE. En attendant la publication de l’édition 2024, les comptes nationaux de la santé en 2022 sont toujours disponibles en ligne.