Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Évolution des obligations de partage numérique des documents de santé

04 juin 2024 - 10:46,
Actualité - DSIH
Un arrêté du 23 mai 2024 modifie la liste des documents que les professionnels de santé doivent partager avec le patient via le DMP et avec les autres professionnels de santé via la messagerie sécurisée.

Depuis décembre 2020, les professionnels de santé sont tenus de partager les documents de santé importants :

  • Avec le patient, en alimentant Mon espace Santé ;
  • Avec les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du patient (médecin traitant, médecin prescripteur de l’examen, etc.), par l’intermédiaire de la messagerie sécurisée.

Le périmètre des documents concernés

Le périmètre des documents à partager est fixé par le ministre en charge de la Santé. La première liste comprenait les documents les plus courants du parcours de soins. Sa mise à jour par un arrêté publié au Journal officiel du 26 mai 2024 vise à adapter les obligations en fonction de l’équipement des professionnels et des retours qu’ils ont exprimés depuis le déploiement de la vague 1 du Ségur numérique. Les ajustements sont les suivants :

  • Exclure les comptes rendus des examens de génétique constitutionnelle. Le Code de la santé publique prévoit par ailleurs que la communication des résultats au patient ne peut s’effectuer que par le médecin prescripteur ;
  • Reporter au 31 décembre 2025 l’entrée en vigueur de l’obligation pour certains documents intégrés au périmètre de la vague 2 du Ségur numérique, afin de laisser le temps nécessaire au déploiement des mises à jour des logiciels des professionnels de santé ;
  • Ajouter des prescriptions hors produits de santé, s’agissant de documents pour lesquels les logiciels Ségur vague 1 assurent déjà le partage facilité par voie numérique ;
  • Supprimer les « autres certificats et déclarations mentionnés à l’article R. 4127-76 du Code de la santé publique », afin d’éviter des formulations trop générales et de s’en tenir à des types de documents précis.

Liste des documents à partager

L’entrée en vigueur de l’obligation de partage est progressive ; en voici le rappel pour les documents qui doivent déjà être partagés et pour ceux qui le devront conformément à cet arrêté :

Depuis le 31 décembre 2022 :

  • Le compte rendu des examens de biologie médicale mentionné à l’article R. 6211-4 du Code de la santé publique (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier et hors compte rendu de génétique constitutionnelle) ;
  • Le compte rendu des examens radiodiagnostiques (hors compte rendu produit dans le cadre d’un séjour hospitalier) ;
  • La prescription de produits de santé (hors prescription soumise à entente préalable ou produite dans le cadre d’un séjour hospitalier).

Depuis le 31 décembre 2023 :

  • Le compte rendu opératoire ;
  • La prescription d’examens de biologie médicale (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier).

Au 31 décembre 2024 :

La prescription d’actes de kinésithérapie, infirmiers, de pédicurie, d’actes d’orthophonie et d’orthoptie (hors prescription produite dans le cadre d’un séjour hospitalier).

Au 31 décembre 2025 :

  • La demande d’examens de radiologie (pour les actes ayant vocation à être pratiqués hors séjour hospitalier) ;
  • Les lettres et courriers adressés à un professionnel de santé (hors séjour hospitalier).

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Ce qu’il fallait retenir de l’édition 2025 du congrès APSSIS

Ce qu’il fallait retenir de l’édition 2025 du congrès APSSIS

01 juil. 2025 - 00:00,

Actualité

- DSIH

La 13ᵉ édition du congrès APSSIS, qui s’est tenue en juin 2025, a une nouvelle fois confirmé sa place centrale dans l’écosystème de la cybersécurité en santé. Au fil de trois jours de conférences, de débats et de rencontres, RSSI, DPO, DSI, juristes et institutionnels ont croisé leurs expertises pou...

Illustration Le 8ème opus des guides cyber-résilience de l’APSSIS est en ligne !

Le 8ème opus des guides cyber-résilience de l’APSSIS est en ligne !

30 juin 2025 - 20:50,

Communiqué

- APSSIS

L’APSSIS a le plaisir d’annoncer la publication du 8ème opus des Guides Cyber-résilience à destination des professionnels du secteur. Conçus et élaborés par Cédric Cartau, ces guides se veulent à la fois accessibles, techniques et pratiques.

La cyber et les sacs de luxe

30 juin 2025 - 20:44,

Tribune

-
Cédric Cartau

C’est la fin du premier semestre, il est temps de faire un bilan à mi-course de l’année 2025. Et il s’en est passé, des choses, pas forcément douces et roses.

Illustration En direct du congrès APSSIS 2025 –– conférence sur l’histoire des malwares

En direct du congrès APSSIS 2025 –– conférence sur l’histoire des malwares

24 juin 2025 - 18:00,

Tribune

-
Cédric Cartau

Temps fort traditionnel, Michel Dubois nous a habitués à des conférences techniques sur des sujets pointus, telle l’histoire du chiffrement. Nous voilà donc embarqués dans l’histoire des malwares, et on part de loin : machine de Turing, théorie de l’informatique de la fin de la Seconde Guerre mondia...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.