Le ROR comme référentiel socle

Le Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social (ROR) a été créé et structuré fin 2023. Fin janvier, l’Agence du numérique en santé (ASN), la Direction générale de l’offre de soins, la Direction générale de la cohésion sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’Agence régionale de santé ont inauguré le circuit de signature de la convention de fonctionnement pour définir clairement les rôles et les responsabilités de chacun. L’ambition marquée est de renforcer la collaboration entre les différentes entités du système de santé.

La création du ROR

Le décret de novembre dernier actait la création du ROR en tant que traitement de données à caractère personnel et en stabilisait le socle juridique. Il déterminait notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel qui y sont enregistrées, les personnes habilitées à accéder à ces données et les conditions d’accès, mais aussi la durée de conservation des données.

Ainsi, le décret prévoit la collecte des nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques et postales, données relatives à l’exercice professionnel et au mode d’exercice de l’activité des professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux, mais aussi les données d’identification et coordonnées téléphoniques et postales des personnes morales, établissements, services ou organismes de soins et des établissements ou services sociaux et médico-sociaux concernés par le répertoire.

Ces données sont réparties en trois niveaux de confidentialité. Les « données sensibles présentant un risque d’utilisation des informations à des fins criminelles » et les « données propres à la gestion des crises sanitaires » sont en accès « très restreint ». Les « données relevant du domaine technique des prises en charge et exploitables uniquement par un utilisateur professionnel » sont, elles, en accès restreint. Les autres données sont en accès libre.

Périmètre des structures
En complément, pour garantir la qualité et la sécurité des données de l’offre de santé, l’arrêté du 26 décembre 2023 relatif au ROR :

• Définit le périmètre des structures devant se décrire ;
• Identifie le niveau de confidentialité associé à chaque donnée saisie ;
• Spécifie les informations obligatoires à enregistrer.

Renseigner le ROR est obligatoire pour les structures sanitaires et médico-sociales ainsi que pour les cabinets de ville. Il doit standardiser la saisie de l’offre de santé et renforcer la gestion des données dans le domaine de la santé.